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Yves-Michel Fotso poursuit son avocat

Tribunal-Yves-Michel-Fotso -epervier-camerou

Me Ngnié Kamga est accusé de détournement. L’intéressé dément et réclame ses honoraires. Rien ne va plus entre Yves-Michel Fotso (Ymf) et Me Jackson Francis Ngnié Kamga, son conseil dans le cadre de l’affaire de l’avion présidentiel Bbj-2 et surtout, du différend qui a opposé la Commercial bank de Guinée Equatoriale (Cbge) – filiale de la Commercial bank du Cameroun (Cbc) – au pays du président Theodoro Obiang Nguema Mbasogo.

L’homme d’affaires – écroué pour 25 ans à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, pour détournement de deniers publics – a traduit la justice son avocat le 24 janvier 2015 pour « escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux ». Une plainte y afférente a été déposé en France, au parquet du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Dans le détail, il est reproché à Me Ngnié Kamga d’avoir par ses « agissements frauduleux», compromis le règlement d’une dette de 10 milliards Fcfa due à la Cbge par la République de Guinée Equatoriale (Rge), en vertu d’un protocole d’accord signé le 17 décembre 2012 entre Yves-Michel Fotso et le ministre des Finances de la Rge, détenteur d’un mandat spécial du président Obiang. Le fils du milliardaire de Bandjoun accuse par ailleurs Me Ngnié Kamga de s’être indûment prévalu d’un mandat de la Cbge pour conclure « un prétendu protocole » avec la Rge avec pour dessein de « détourner une partie du règlement à son profit ». En sus de la procédure engagée dans l’hexagone, Me Michael Bühler et Me Bénédicte Graulle, avocats au barreau de Paris constitués par Yves-Michel Fotso, ont déposé le 08 avril 2014, une « plainte déontologique » au parquet du tribunal de grande instance (Tgi) de Douala contre Me Ngnié Kamga.

Réfutation

Joint au téléphone par Mutations, l’ex conseil de Yves Michel Fotso (YMF) réfute l’accusation de « détournement » porté contre sa personne. Selon lui, « c’est le fait d’avoir éventré le complot ourdi par son ancien client qui manœuvrait pour ne pas payer ses honoraires », qui est à l’origine des actions intentées à son encontre. L’avocat qui a, à son tour, trainé Yves Michel Fotso en justice le 7 mai 2013 pour « taxation de ses honoraires », soutient que l’homme d’affaires a tenté de le flouer et qu’il « n’a appris l’existence d’une entente entre YMF et les autorités de la Guinée Equatoriale sur l’exécution de la sentence arbitrale, que par voie de presse. En l’occurrence, dans le journal français intitulé la lettre du continent ». C’est à partir de ce moment, « que j’ai saisi par écrit les mêmes autorités pour leur dire que le règlement du contentieux réside dans le versement entre les mains de l’huissier mandaté par la Cbge du solde de la dette de l’Etat de Guinée Equatoriale et non entre ceux de monsieur YMF », se défend-il
Parallèlement à cette démarche, Me Ngnié Kamga confirme avoir bel et bien demandé à la justice française de procéder « à une saisie conservatoire des 5 milliards Fcfa versés par la Rge à Me Merciera, l’huissier de justice mandaté par la Cbge qui, du reste, réclamait aussi ses honoraires à YMF ». S’agissant justement de ceux réclamés par Me Ngnié Kamga, l’on apprendra que dans la requête aux fins de taxation d’honoraires déposée devant le Tgi du Wouri, l’avocat avait réclamé environ 2,6 milliards Fcfa « en principal et, 50 millions au titre des peines et frais générés par cette procédure ». Le Tgi du Wouri lui allouera finalement 3,6 milliards, ce qui va amener les conseils de la Cbge à faire appel de cette décision. Une procédure qui est toujours pendante devant la cour d’appel du Littoral au moment où YMF et son ex-conseil s’étripent.

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Une procédure à rebondissements

Au commencement de ce long feuilleton juridico-politique était une stratégie managériale. Celle du groupe Fotso qui décide d’implanter une filiale de la Cbc à Malabo, la capitale de la République de Guinée Equatoriale (Rge). Après avoir accompli les diligences nécessaires, le dossier de la filiale de la Cbc (baptisée Cbge, Ndlr) est validé par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac). Mais, contre toute attente, les autorités équato-guinéennes refusent d’accorder l’agrément d’établissement de crédit à la Cbge. L’institution bancaire représentée par Yves-Michel Fotso en sa qualité de président du conseil d’administration, décide alors de traduire le pays de Théodoro Obiang Nguema Mbasogo en justice. Elle réclamera des dommages et intérêts en vertu de la violation d’une « convention d’établissement » signée entre les deux parties (Cbge et Rge) et dans laquelle était insérée une « clause compromissoire ».

Pour défendre les intérêts de la Cbge devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), YMF sollicite les services de Me Ngnié Kamga. Une « convention d’honoraires » qui fait de ce dernier le conseil de la Cbge – dans le cadre de cette procédure – est signée le 14 décembre 2006. Elle sera modifiée par un premier avenant le 3 avril 2009, puis par un second qui prévoit « un honoraire de résultat sur les sommes d’argent recouvrées par la Cbge ». Au terme de deux années de procédure, la Ccja condamne la Rge à payer environ 70 millions d’euros à la Cbge, soit environ 45 milliards et 600 millions Fcfa. Le gouvernement équato-guinéen fait un recours devant la Ccja. Recours dont il sera débouté. Le même sort sera réservé à celui intenté par la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac). Devant les difficultés d’exécution de la sentence arbitrale de la Ccja sur le sol africain, une action judiciaire est déclenchée dans ce sens en France.

Dans l’Hexagone, la Cbge va cette fois constituer Me Cohen Bacri pour diligenter la procédure d’exécution forcée contre la Guinée Equatoriale selon un mandat allant du 22 mai au 31 juillet 2012. En novembre 2012, la sentence arbitrale de la Ccja est rendue exécutoire sur le territoire français alors que YMF est placé en détention provisoire à la prison centrale de Kodengui. Ce qui ne l’empêche pas courant décembre 2012, de donner mandat à Me Merciera – un huissier de justice de la place parisienne – pour faire exécuter la sentence arbitrale.

Dans la foulée, des biens immobiliers et un aéronef de la présidence de la Guinée Equatoriale sont saisis à Paris. A la suite de cette situation, un rapprochement entre les autorités de la Rge et YMF est opéré. Il sera scellé par « un protocole transactionnel » signé le 17 décembre 2012, entre le ministre des Finances de Rge, détenteur d’un mandat spécial du président Obiang et YMF. Ledit protocole stipule que la Rge doit verser 20 milliards Fcfa à la Cbge en contrepartie, cette dernière renonce à se prévaloir de la sentence arbitrale. Le jour-même, une première tranche de 10 milliards Fcfa est versée à Ymf et, le solde lui est promis plus tard. Ce solde, il ne le percevra pas. Parce qu’ « informé de l’existence de ce protocole par voie de presse », son ex-conseil va obtenir de la Rge que le reliquat soit versé plutôt entre les mains de Me Merciera l’huissier de justice mandaté par la Cbge, selon Me Ngnié Kamga. La suite, on la connait. L’ex-conseil de la Cbge va obtenir de la justice française une « saisie conservatoire » desdits fonds au motif que ses honoraires n’ont pas été réglés. Ce que conteste son ancien client Ymf.

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