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Tribunal: La Communauté Urbaine de Yaoundé tombe face à la Justice

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La Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY) a perdu un procès face à Hervis Nguetabong, qui le poursuivait depuis 2008 pour avoir cassé sa maison. Le tribunal administratif de Yaoundé a rendu son verdict mardi 19 octobre 2015. La requête de Hervis Nguetabong a été jugée recevable par les juges et la CUY a été condamnée. «Je ne savais même plus à quel stade se trouvait la procédure. Cette histoire m’a dévasté et je suis à une étape de ma vie ou je me reconstruis», se confie Hervis Nguetabong, au journal Kalara du lundi 19 octobre 2015.

Hervis Nguetabong avait fait l’acquisition de 734 m² de terrain à Ngoulemekong dans l’arrondissement de Yaoundé 5, près de Soa, lit-on dans le journal. «J’envisageais de construire un immeuble à au moins trois niveaux. Imaginez donc ce qu’ont pu me coûter les fondations», dit-il.

M. Nguetabong  a déposé une demande de permis de bâtir auprès de la CUY le 22 août 2008. L’architecte de la CUY, M. Fopoussy en service au Ministère des Travaux publics évalue alors les travaux à «18,456 millions de FCFA hors achat du terrain, voirie branchement, et honoraires d’architectes. Somme qu’il va investir sur les lieux», peut-on lire dans les colonnes de Kalara.

Le 14 août 2008, Hervis Nguetabong, André Mbassouop, Pierre Deffo et Honorine Mangamgo, victimes de menaces d’expulsion, «saisissent le Délégué du Gouvernement, Gilbert Tsimi Evouna. Pour revendiquer leurs droits fonciers sur le site où ils effectuent leur mise en valeur à Ngoulemekong», apprend-on.

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En guise de réponse, le Délégué du Gouvernement déclare, «le terrain qui est l’objet de vos revendications fait partie d’un grand ensemble qui abrite les équipements de la communauté Urbaine de Yaoundé à Ngoulemekong. La procédure d’immatriculation de ce site au profit de la CUY suit son cours suivant la déclaration d’utilité publique signe par le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières pour les travaux engagés par ma municipalité sur tout le terrain», dit-il. «Plusieurs croix de St André et les mentions «à démolir» ont été marquées sur vos différents bâtiments dès le début des constructions, sur les différentes phases des travaux jusqu’à ce jour. Vous vous êtes entêtés à conduire les travaux de construction» ajoute Gilbert Tsimi Evouna.

Malgré l’obtention de l’autorisation provisoire d’implanter de la Mairie de l’arrondissement de Yaoundé 5, la démolition s’opère tout de même en décembre 2008. «J’ai tout perdu d’un trait», déclare M. Nguetabong.«J’ai constaté les dégâts quatre jours après le passage des engins de la CUY, je n’y ai plus jamais mis les pieds», dit-il dépité.

Le tribunal administratif du Centre à Yaoundé a rétabli la victime dans son droit, lit-on dans le journal. «Comme lui, Mme Honorine Mangamo, victime de démolition dans cette même zone» avait aussi été rétablie dans son droit, mais la CUY a interjeté appel.

Geraldine IVAHA

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