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Tribunal criminel spécial:Lumière sur l’audition de Sam Mbende

Sam-Mbende-Ama-Tutu-Muna

Mercredi le 20 Août 2014 restera marqué dans la vie du droit d’auteurs et des artistes camerounais et en particulier ceux de la CMC comme étant la date du blanchiment définitif de Sam Mbende leur Président du Conseil d’administration et l’arrêt d’une cabale judiciaire savamment montée par AMA TUTU MUNA, Ministre de la Culture du Cameroun.

Répondant à une convocation de ce tribunal récemment crée par décret présidentiel et compétent dans le cas de détournement de deniers publics atteignant ou dépassant la somme de 50 Millions de Fcfa, Sam Mbende président sortant du conseil d’administration de la CMC était loin d’imaginer qu’il s’agissait de la même affaire de 2008 qui lui avait valu un court séjour dans les locaux du commissariat de la Direction régionale de la police judiciaire de Yaoundé. Arrêté ce jour-là par le commissaire Enyegue Mbolong pour besoin d’enquête le jour de l’organisation de l’Assemblée Générale élective de la CMC, Sam Mbende sera surpris des chefs d’accusation de détournement de deniers publics qui lui seront reprochés. Cet argent apprendra-t-on plus tard qui avait été versé par la CRTV dans le cadre de la redevance du droit d’auteur dans le compte de dépôt special et par la société anonyme des Brasseries du Cameroun pour la même chose.

Respectivement 450 Millions Fcfa pour la CRTV et 100 Millions Fcfa pour les Brasseries du Cameroun, ces soi-disant détournements avaient été appuyés par une plainte en 2006 de Beko Sadey, Ottou Marcellin, Rachel Tsoungui, Pierre Didy Tchakounté (qui désistera), Joe Mboule (qui désistera et niera) et autres concernant les 450 millions Fcfa versés par la CRTV dans le compte de dépôt spécial pour toutes les sociétés de gestion collective et une autre plainte du Ministère de la culture et deux sociétés de gestion collective du droit d’auteur y compris la CPMC (Commission permanente de médiation et de contrôle) pour les 100 millions Fcfa versés par la société anonyme des brasseries du Cameroun à la CMC via quatre chèques de 25 millions chacun libellé au nom de la CMC (Cameroon Music Corporation) mandataire de ces sociétés auprès des Brasseries.

La première incongruité dans ces deux affaires qui permis en 2008 à Sam Mbende d’être relaxé est d’abord le simple fait qu’il ne puis être l’ordonnateur ni le gestionnaire au quotidien de la CMC ; lui étant Président du Conseil d’administration, la CMC avait en 2006, après « démission » du Directeur General en la personne de Henri DIN Manga, voté une résolution en conseil d’administration donnant les prérogatives de Directeur General, en attendant une résolution définitive, à Aaron Kabelok qui gérait la société et l’engageait partout où besoin se faisait. En plus de cela et comme l’avait si bien précisé l’ancien Ministre de la Culture Léopold Ferdinand Oyono dans une correspondance datée du 10 Août 2006 adressée aux Présidents des Conseils d’administrations des organismes de gestion collective du droit d’auteur concernant les recouvrements en disant : « les organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (….) sont des entités de droit privé dotées de la pleine personnalité juridique et investies des missions de recouvrement et de répartition des redevances susvisées. », la qualification du délit en détournement de deniers publics dans cette affaire est juridiquement incorrecte. Malgré cela, le Ministère de la culture a tenu jusqu’ici à poursuivre les hostilités face à une situation désespérée au regard de l’enchainement des procédures.

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Selon plusieurs indiscrétions glanées çà et là, lors de cette audition au tribunal criminel spécial, opportunité a été donnée au Pca de la CMC Sam Mbende de définitivement clarifier les choses avec deux protagonistes en confrontation face à lui ; le Directeur General Aaron Kabelok et le principal témoin de l’accusation qui avait permis de charger le Pca lors des enquêtes préliminaires et qui occupait les fonctions de percepteur dans cette société Jean Paul Fouda Ottou. Preuves à l’appui il permettra de démonter les accusations avec l’acquiescement du Directeur General Aaron Kabelok dans les manœuvres de gestion quotidiennes de la société décriée par Jean Paul Fouda Ottou dans son « mémoire » d’accusation socle des poursuites judiciaires jusqu’ici.

Pour ce qui concerne l’affaire des 100 millions des brasseries du Cameroun, l’accusation de détournement de cette somme imputée à  Sam Mbende, Pca de la CMC, n’a pas pu tenir parce qu’au moment des faits le principal concerné était en Belgique. En plus de cela, plusieurs informations font état de ce que ce serait une certaine Mme Essomba, employé de la CMC qui se chargera de décharger lesdits chèques afin d’approvisionner le compte de la CMC et non celui de Sam Mbende pour le compte des autres sociétés ; la CMC étant mandataire des autres corporations au moment de la négociation. A ce jour, toutes les autres corporations ont bel et bien reçu leur quote-part.

Devant le questionnement de l’acharnement judiciaire à l’encontre de Sam Mbende, quelques proches affirmeraient qu’ils pourraient venir du refus catégorique de la CMC de verser 20% de ce dernier montant (SABC) au Ministère de la culture. Interrogé sur la question, une source interne à la société brandira la décision Ministérielle N°004/017/Mincult/CAB du 13 Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la CPMC en affirmant qu’à l’article 4 parlant des ressources de la commission il est bien stipulé qu’elle perçoit un prélèvement de 6% sur les droits perçus par les organismes de gestion collective.

A ce jour et depuis le début du feuilleton judiciaire qui va suspendre, retirer et dissoudre la CMC illégalement, le Ministère de la culture à travers la CPMC retient frauduleusement 20% des ressources du droit d’auteur. En prélude à de prochains procès en perspective contre l’Etat du Cameroun avec l’entrée en jeu des organismes internationaux en ce qui concerne le répertoire international, l’avenir semble très sombre pour le MINAC (Ministère de la Culture) et son chef de département ministériel AMA TUTU MUNA. Affaire à suivre.

© Camer.be : Yannick Ebosse 

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