Features

Transport aérien: La justice française saisit les comptes bancaires de Camair-Co à Paris

justice-Camair-Co-2

Le 18 février dernier, la justice française a signé une ordonnance autorisant de «pratiquer une saisie conservatoire sur toutes créances de sommes d’argent, de droit d’associés ou de valeurs mobilières dont la société Camair est titulaire auprès d’établissements de crédit dans les livres desquels elle a des comptes bancaires et des comptes de titres». Selon le journal Intégration qui rapporte l’information dans son édition du 11 Avril 2016, il s’agit d’une opération de recouvrement forcé des créances d’environ 600 millions de Francs CFA au profit de West Engine Acquisition LLC.

Le 25 février 2016, une première saisie a été effectuée auprès de la Société Générale sur le compte d’entreprise détenu par Camair‐Co, provisionné à hauteur de 30 millions de FCFA (42.903,68 euros) seulement. Puis, le 2 mars, la Société Générale a révélé l’existence d’un autre compte détenu par Camair‐Co, provisionné à hauteur de 15 millions de FCFA (24.000 euros), mettant en péril le patrimoine de Camair‐Co en France, apprend-on.

Selon Intégration, tout commence le 27 mars 2014, lorsque West Engine Acquisition (WEA) LLC, société de location de moteurs d’avion, incorporée dans l’Etat du Delaware entre en contrat avec Camair-Co. WEA s’engage à louer à Camair‐Co un moteur PRATT and WITNEY de type PW.40603 dont le numéro de série est le 727393. Le moteur a été monté sur le Boeing 767 de Camair‐Co baptisé Le Dja, dont le numéro de série est le 28138 et l’immatriculation TJ‐CAC.

Nous suivre ►► Facebook   Twitter   Instagram   Youtube 

En retour de cette prestation, Camair‐Co s’est engagé à payer les frais de loyer mensuel (74010 Dollars US) et les frais de maintenance. Malheureusement, Camair‐Co n’a pas pu honorer correctement ses engagements auprès de WEA. La société de location des moteurs d’avion, incorporée à l’Etat du Delaware – crédité de paradis fiscal‐, après avoir épuisé tous les recours pour se faire payer, assigne Camair‐Co devant le Tribunal de commerce de Paris le 22 septembre 2016.

En attendant l’audience devant la 18ème chambre du Tribunal de commerce de Paris, le journal s’interroge: Pourquoi la partie camerounaise signataire du contrat a accepté d’étaler le contrat sur sept (7) années ? Pourquoi avoir accepté la clause imposant le règlement intégral des sept années, en cas de rupture du contrat, sans tenir compte de ce qui avait déjà été consommé ? A qui profite le crime côté camerounais ? Pourquoi Le Dja est cloué au sol en Ethiopie depuis mars 2015, alors que le contrat du moteur loué chez de WEA court depuis juillet 2014 ?

Des interrogations qui font planer la menace sur les aéronefs en cours d’acquisition par la compagnie aérienne camerounaise. Pourront‐ils voler sur le ciel de l’Hexagone sans courir le risque d’être saisis ?

Onana N. Aaron

 

Populaires cette semaine

To Top