Economie

Transfert d’argent: Comment l’entreprise Express Union contourne la loi

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Cette structure très en vue dans le pays excelle dans les opérations du cash à cash, en violation flagrante de la loi du 29 décembre 2006 régissant l’activité postale au Cameroun. Refusant de payer les frais d’études qui donnent droit à la visite de leurs infrastructures (200 000 Fcfa), l’entreprise de transfert d’argent dénommée Express Union a déposé le dossier de demande d’autorisation au ministère des Postes et télécommunications depuis 2007.

Elle a aussi refusé de recevoir le personnel du Minpostel en charge de ces questions, supposant qu’il fonctionne sur la base de la loi de la Cobac, régissant les microfinances. Pourtant, le cash à cash est un  produit postal pour transfert d’argent. Par ailleurs, le règlement 01/02/Cemac/Una/Cobac est clair. Il est relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Or Express Union se fonde sur ce texte en son titre II article 9 : « Les opérations autorisées à titre principal comprennent : la collecte de l’épargne pour les établissements de la première catégorie, sont considérés comme épargne les fonds autres que les cotisations et contributions obligatoires reccueillis par l’établissement auprès de ses membres avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité, à charge seulement pour lui de les restituer à la demande dudit membre ».

Le texte poursuit d’ailleurs : « L’épargne des établissements de la deuxième catégorie, est constituée de fonds recueillis par l’établissement auprès du public, sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer dans le cadre son activité, à charge de les restituer à la demande du déposant. Les établissements de la troisième catégorie, ne peuvent procéder à la collecte de l’épargne (sic) ».

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Délimitation des frontières

Les établissements peuvent émettre des moyens de paiement (tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet de transférer des fonds). Mais ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour le transfert des fonds réalisés à l’intérieur de l’Etat d’implantation et entre des établissements régis par la présente réglementation, comme le dispose l’article 11.

En clair, la loi les autorise de faire des transferts de compte en compte dans leur réseau sur le plan national. Cependant Express Union fait des opérations dans toute la zone Cemac et même au-delà. L’opération de  cash à cash prévoit qu’on dépose dans un guichet A ou B quelconque. De l’autre côté, on paye à un autre client X ou Y n’ayant pas de compte.  Cette activité purement postale, est régie par la loi n°2006/019 du 29 décembre 2006.

Rétorsion

Express Union fait donc du cash à cash en violation de la loi sus-citée. D’où le questionnement: est-ce un établissement de transfert de fonds, un établissement de microfinance ou encore une banque ? Le Ministère de postes et télécommunications, par le truchement de sa direction en charge de ces questions, continue de leur demander de se rapprocher de ce service, pour se conformer à la loi, histoire d’éviter les mesures de retorsion. Malgré toutes ces relances, Express Union n’en fait qu’à sa tête, utilise une main d’œuvre bon marché constituée exclusivement de femmes mariées, qui n’émargent pas plus de 40 000 Fcfa/mois, sans oublier les recrutements à coloration ethnique.

Cerise sur le gâteau, Express Union pratique aussi le paiement, en exclusivité, des factures par les clients Eneo. Sans oublier les frais de scolarité par les étudiants. La direction générale de cette structure n’a pas donné suité au protocole d’interview à lui adressé en date du 03 février 2014 pour en savoir un peu plus sur ces errements.

 Alemao Adonis Anong

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