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Une tâche de boue sur l’acte de naissance empêche un enfant de voyager pour la France

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La Famille Fankam ne se doutait pas que le voyage de leur petite Laetitia pour la France  s’avérerait aussi compliqué. En effet, dans le dossier déposé à l’ambassade, il y avait l’acte de naissance partiellement Sali et dont le numéro ne se lit plus bien. Suffisant pour l’ambassade de rejeter le dossier.

A en croire l’hebdomadaire Kalara de ce lundi 17 août, l’oncle de la famille, Jules  a introduit une requête pour obtenir un jugement supplétif d’acte de naissance de la petite au Tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou. Seulement, la procédure  ne s’est  pas déroulée telle qu’espérait la famille.

D’après le journal, à l’ouverture du dossier le 5 août 2015, le juge Emmanuel Ndjouendeu Ngameni a partagé sa surprise.  «Vous demandez un jugement supplétif alors que vous avez produit une copie certifiée conforme de l’acte original, un certificat d’existence de souche d’acte et l’acte en question ?», demande t-il.

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«Nous ne savions pas trop quoi inscrire comme motif, puisque l’acte de naissance de l’enfant existe effectivement. C’est suite au refus de l’ambassade qu’il s’est rendu devant cette juridiction», avoue Jules.«Cet enfant  doit rejoindre sa mère en Europe. Sauf que dans le dossier déposé à l’ambassade, il y avait cet acte de naissance qui a été sali et dont le numéro ne se lit plus bien. Des responsables nous ont demandé de rentrer au ministère des Relations extérieures pour vérification. Les responsables du Minrex ont demandé de faire soit une reconstitution d’acte de naissance, soit un jugement supplétif d’acte de naissance», ajoute t-il.

Selon le journal, devant cette situation, le juge a confié son embarras. «Ce n’est pas parce que l’ambassade a demandé de reconstituer un acte que le tribunal le fera. Les cas de reconstitution sont clairement définis par la loi. Que vais-je reconstituer ici puisque l’officier d’état civil a fourni un certificat d’existence de la souche de l’acte de naissance ? Et si jamais j’ordonnais qu’on le reconstitue, ou ferait-on la reconstitution ?», a t-il demandé.

Pour lui, il y a un gros risque que la petite se retrouve avec deux actes de naissance dans ce cas, et cela pourrait être plus dangereux pour elle puisque la loi l’interdit.

L’affaire a été mise en délibérée.

Béatrice Kazé

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