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Sur Facebook, les menaces doivent comporter une intention de nuire pour être condamnables

facebook - reseaux-sociaux-Paul Biya

Tout en évitant de se prononcer sur le terrain de la liberté d’expression, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi que des menaces de mort proférées sur Facebook doivent, comme ailleurs, comporter une intention de nuire pour être condamnables.

Dans cette affaire entendue le 1er décembre 2014, la plus haute juridiction du pays devait se prononcer sur le cas d’un mari éploré par sa séparation qui avait proféré des menaces de mort contre sa femme sur Facebook. Il y a une manière de t’aimer mais des milliers de te tuer. Je n’aurai pas de repos tant que ton corps ne sera pas en morceaux, baignant dans le sang, de ses plaies agonisant. Dépêche-toi, crève, salope!, avait ainsi posté Anthony Elonis, à la manière d’une chanson de rap, sur le réseau social.

La décision était très attendue car la haute Cour devait dire si ces menaces de mort sur Facebook étaient protégées par la Constitution, au nom de la liberté d’expression. Dans sa décision rendue par le président de la Cour John Roberts, elle a jugé inutile d’examiner les questions du Premier Amendement sur la liberté d’expression. Elle a au contraire estimé que la négligence seule ne suffit pas à justifier une condamnation s’agissant de la communication d’une menace.

Arrêté et inculpé, Anthony Elonis prétendait que ses messages sur Facebook n’avaient qu’une vertu thérapeutique, qu’il n’avait jamais eu la moindre intention de tuer, et qu’ils ne constituaient donc pas une vraie menace. Il avait été condamné à trois ans et demi de prison et trois ans de liberté surveillée. Il assurait en outre que sa condamnation permettrait de poursuivre toutes sortes d’auteurs dans la culture populaire, chanteurs de rap ou autres dessinateurs de bande dessinée.

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Estimant qu’il faudrait établir une intention spécifique de nuire, la haute Cour lui a donné raison et a annulé sa condamnation, avant de renvoyer toute l’affaire devant une juridiction inférieure. A la manière d’Eminem et d’autres rappeurs, Anthony Elonis s’était mis à publier de multiples messages violents sur son compte Facebook, quand sa femme l’avait quitté en mai 2010 avec leurs deux enfants, après sept ans de mariage. Saviez-vous que c’est illégal pour moi de dire que je veux tuer ma femme? C’est illégal. C’est un outrage criminel indirect. (…) mais je ne le dis pas effectivement. Je vous fais juste savoir que c’est illégal pour moi de le dire. C’est comme un service public que je vous rends.

Le mari abandonné avait élargi ses menaces à une agente du FBI venue l’interroger, à une école élémentaire de la ville ou encore à ses anciens employeurs d’un parc d’attractions de Pennsylvanie (est). A l’audience, fin novembre, le gouvernement Obama avait argué que la loi interdit les vraies menaces, définies comme des déclarations qu’une personne raisonnable peut interpréter comme l’expression sérieuse d’une intention de nuire.

Le juge Clarence Thomas, qui a voté contre la majorité de sept juges, prédit que cette décision conduira à plonger la justice dans un état d’incertitude. Cela aura des conséquences regrettables, a aussi prévenu le juge Samuel Alito, qui s’est cependant rangé avec la majorité pour dire que ce type de menaces ne sont pas protégées par le Premier Amendement. Mais il a appelé à prendre au sérieux les déclarations sur les médias sociaux qui pointent directement des victimes.  Ce n’est pas une décision de Premier Amendement, a commenté l’expert Abner Greene, estimant que la Cour se contente ici d’interpréter le droit pénal, laissant la question ouverte s’agissant de la liberté d’expression.

Avec Afp

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