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Session parlementaire de mars: Demandez le bilan !

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Le 10 avril dernier, la première session parlementaire de l’année législative a pris fin. Sénateurs et députés se sont séparés après un mois de travaux durant lequel sept projets de lois ont été adoptés, dont quatre défendus par le ministre des Finances, un projet défendu par le ministre délégué chargé de la Défense, celui de la Communication et celui des Postes et télécommunications.

  • Deux ordonnances

 Le 10 décembre 2014, une ordonnance du président de la République modifiait les dispositions de l’article 3 de la loi de finances de l’exercice écoulée. Par cet acte, le montant des emprunts non-concessionnels que le gouvernement était autorisé à conclure au cours de cet exercice était porté de 250 milliards de F à 600 milliards de F. Dans le même sens, il y a eu l’ordonnance du 6 février 2015. Aux termes duquel le montant maximum des titres publics que le gouvernement est habilité à émettre pour les besoins de financement des projets de développement, a été porté à 900 milliards de F contre 320 milliards initialement inscrits dans la loi de finances. Les deux chambres ont voté les deux projets de loi conférant à ces deux ordonnances le caractère de loi.

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  • Trois ratifications d’accords

Députés et sénateurs ont aussi examiné et adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de sécurité entre la République du Cameroun et le gouvernement turc signé à Ankara le 19 juin 2014. Il y a eu aussi le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour l’établissement du système de préférences commerciales entre les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Enfin, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) relative à l’assistance administrative en matière fiscale.

  • Deux textes dans le domaine de la communication

Il y a eu le texte devant désormais régir le secteur audiovisuel compte tenu du passage obligé du système de radiodiffusion de la télévision analogique vers le numérique. Ce projet de loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun est passé dans les deux chambres avec l’amendement introduit à l’article 25 par le Mincom. Enfin, le parlement a validé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi régissant les communications électroniques au Cameroun.

MESSI BALA

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