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Salaires des magistrats municipaux, pourquoi ça coince ?

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Inscrits dans le cadre de la DGD depuis plusieurs années, leur effectivité tarde à prendre corps chez les bénéficiaires.

Difficile de savoir quelle a été la réaction des magistrats municipaux lorsqu’ils ont appris la demande de relèvement de l’enveloppe allouée à leur traitement salarial lors de la seconde session annuelle du Conseil national de la Décentralisation (CND) présidée par le Premier ministre, Philemon Yang le 26 septembre dernier. Prévue dans le cadre des dépenses liées à la Dotation générale de la Décentralisation (DGD), au titre de la Dépense générale de fonctionnement, pour un montant de trois milliards de F, il a été proposé son relèvement à la somme de quatre milliards de F. Soit un milliard de plus que ce qui est inscrit dans cette dotation depuis 2010. Mais, depuis lors, les concernés, maires et adjoints aux maires, attendent toujours de percevoir effectivement ce salaire pourtant prévu par les dispositions de la loi du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux communes. L’une des toutes premières élaborées dans le cadre du processus de décentralisation enclenché depuis 2010 au Cameroun.

On se rappelle qu’en mai 2012, à l’issue des travaux de la 8e session de l’association des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC), un mémorandum avait été remis au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD) au cours d’une rencontre à Yaoundé. Celui-ci posait à la fois le problème du statut de l’élu local et celui de sa rémunération. René Emmanuel Sadi reconnaissait alors que des prévisions étaient effectivement faites par l’Etat. Mais qu’il restait simplement à mettre en place les mécanismes de cet engagement du gouvernement envers ceux qu’il avait alors appelé des « personnalités qui sont également des agents de l’Etat » et qui pour la circonstance, devraient bénéficier d’un statut. « Nous allons tout mettre en œuvre pour l’aboutissement du projet de décret préparé à cet effet », avait-il alors indiqué à ses interlocuteurs.

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Des sources proches de ce département ministériel indiquent une évolution dans la résolution de ce problème. Ce qui explique d’ailleurs, fait-t-on savoir ici, la demande de relèvement de l’enveloppe y afférente faite par le MINATD lors de la dernière réunion du CND. De nouvelles grilles de répartition auraient d’ailleurs été faites pour la préparation du décret d’application des dispositions de l’article 67 de la loi sus-évoquée, relatives à la rémunération des maires et de leurs adjoints. La résolution de ce problème devrait amener les pouvoirs publics à apporter une réponse définitive à un autre : celui de la résidence des magistrats municipaux. L’alinéa 3 de l’article 58 de la loi de 2004 évoquée plus haut indique en effet que : « le maire et les adjoints résident dans la commune. » Son application ayant été rendue difficile jusqu’ici par le fait que les concernés indiquent en effet que leurs municipalités ne parviennent pas toujours à leur assurer une rémunération qui leur permette d’assumer dignement leurs charges.

Jean Francis BELIBI

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