Features

Epervier : Le rapporteur général propose l’acquittement de Mebara

Cour-suprême-Atangana-Mebara-epervier-témoins-Boeing-TCS

L’ex Sgpr qui s’est pourvu en cassation devant la section spécialisée de la Cour suprême après le verdict de la Cour d’appel du Centre, annulant son acquittement par le Tgi du Mfoundi, sera cependant fixé sur son sort, le 23 décembre 2014. L’avocat général ayant soulevé des exceptions

Au rôle des audiences de ce jour, était inscrite en premier, l’affaire Etat du Cameroun et Camair, contre Paul Gabriel Ngamo Hamani. Et en 6ème position, l’Affaire Ministère public et Etat du Cameroun contre Jean Marie Atangana Mebara et  Jérôme Mendouga, ex ambassadeur du Cameroun aux Usa, aujourd’hui décédé. Pour ce qui est de la deuxième  audience, elle concernait  l’ex Secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr). Dans son rapport, le conseiller rapporteur a déclaré que les différents pourvois, étalés sur 16 points sont recevables, et demande que soit cassée la décision de la Cour d’Appel du Centre, entérinant par ailleurs sa nullité et son incapacité à connaitre de cette affaire, tel que le criait haut et fort les conseils du ministre d’Etat selon la loi. C’est donc, la décision d’acquittement prononcée par le Tgi du Mfoundi, qui devrait prévaloir, et non pas, celle de la condamnation à 15 années d’emprisonnement prononcée par la Cour d’appel du Centre.

Me Assira, conseil de l’ex Sgpr, n’a pu que dire son émotion et sa joie à l’issue de la proposition du conseiller rapporteur. Quand à Jean-Marie Atangana Mebara,

«c’est avec émotion, en pensant à mon coaccusé parti il y a une semaine que je prends la parole. Nous avons bataillé ensemble, pour que le droit soit dit. Les propositions du rapporteur général étaient uniquement basées sur le droit. J’avais toujours dit devant la Cour d’Appel, qu’un jour, mon honneur me sera rendu. Et j’ai le sentiment que ce jour est arrivé. Je suis cependant étonné de la demande du report (formulée par l’avocat général Ndlr), à cause de mon état de santé fragile. Restituez mon honneur en disant le droit. Faut-il attendre mon décès ? Si la Cour est capable de délibérer et de rendre son verdict, qu’elle le fasse, s’il vous plaît. Vous redonnerez espoir à plusieurs Camerounais qui ne croient plus en la justice», a indiqué l’ancien ministre qui est par ailleurs, poursuivi par le Tcs pour une autre affaire, celle-là liée à l’achat foireux de l’Albatros.

Nous suivre ►► Facebook   Twitter   Instagram   Youtube 

Mais, conformément aux demandes de l’avocat général qui  a souhaité  une mise en délibéré parce qu’estimant qu’il y avait également des zones d’ombres à éclaircir pour cet autre dossier, l’affaire à également été mise en délibérée pour le 23 décembre 2014. Non sans que, Me Mben, conseil de l’ex ambassadeur a demandé l’extinction de la procédure à son encontre, suite à son décès. Il a à cet effet, produit une copie de l’acte de décès du concerné.

Paul Ngamo Hamani

Trois heures avant l’appel de cette affaire, parole a été donnée au rapporteur conseiller pour la lecture de son rapport au sujet de l’affaire Paul Ngamo Hamani. Pour le magistrat, les différents pourvois introduits par la Camair, l’Etat et la Csph et l’accusé lui-même, sont irrecevables. La Camair a été déchu de son pourvoi, pour ne l’avoir pas déposé à temps. Pour les deux autres, sous la première juridiction, le droit à été dit selon le conseiller rapporteur. Le rapport demande donc que soit maintenu le premier jugement qui condamne l’ex administrateur de la Camair à 20 ans d’emprisonnement ferme pour détournement de la somme de 2, 3 milliards de Fcfa, le 11 octobre 2012 par le Tgi du Littoral.

À l’issue de la lecture dudit rapport, les conseils de la défense se sont versés dans un argumentaire, avec pour but, d’intéresser davantage la Cour à la cause qu’ils défendent. Me Kadji et Happy ont repassé en revue, tous les moyens par eux soulevés dans leur demande de pourvoi entre autre, la dénaturation des faits et le non respect de la loi, au cours du jugement de leur client. Huit moyens au total, qui ont été minutieusement passés en revue. Mais pour l’accusé, en définitive, au-delà de tout ce qui peut être déballé comme argumentaire, il soutien que « ma responsabilité n’a pas été établie pour les faits qui me sont reprochés, et les faits sont clairs ». Il ajoute par ailleurs qu’il a produit toutes les preuves et les factures des sommes dont il est accusé de détournement. Mais aussi, qu’il n’a pas été condamné pour les faits pour lesquels il a été poursuivi, mais pour d’autres faits : pour une histoire de surfacturation. Fort de tout ceci, l’avocat général à suggéré que l’affaire soit mise en délibéré, afin que des éclaircissements soient apportés sur un pan de l’affaire utile pour la décision de la Cour. Pour cette raison, l’affaire a donc été également mise en délibérée pour le 23 décembre 2014.

Florette MANEDONG

Populaires cette semaine

To Top