La Cour suprême a clos, mercredi dernier, l’affaire de l’avion présidentiel en ce qui concerne Jean-Marie Atangana Mebara, ancien secrétaire général de la présidence de la République. « Pourvoi non fondé. Moyens de cassation non justifiés. Il convient de les rejeter », a déclaré d’une voix monocorde Daniel Mekobe Sone, le premier président de la Cour suprême, prononçant ainsi son verdict. Traduction de cette décision : la Cour suprême maintient Atangana Mebara dans les termes de sa condamnation à 15 ans de prison infligée par la Cour d’appel du Centre. En effet, le cas Atangana Mebara aura connu ces 13 derniers mois un traitement particulier au sein de la haute juridiction. Le 25 novembre 2014, Jean-Jacques Bikoue, à l’époque rapporteur au sein de la section spécialisée de la Cour suprême propose dans son rapport que la peine infligée à Atangana Mebara par la Cour d’appel du Centre le 8 octobre 2012 soit annulée. Pour motiver cette proposition, le conseiller Bikoue relevait que la Cour d’appel n’était plus habilitée à statuer sur cette affaire car à cette périodelà, la loi sur le Tribunal criminel spécial était déjà entrée en vigueur.
Sources : Kamer Kongosa