Economie

Les mécanismes monétaires et les institutions de la Zone Franc

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Les banques centrales : chevilles ouvrières des accords monétaires de la Zone franc. Une monnaie, deux devises, deux banques centrales distinctes, développement économique à géométrie variable…Les misères du franc Cfa en Zone Franc.

L’interchangeabilité du Cfa : Un serpent de mer

Ils ont la même valeur par rapport à l’euro et portent le même nom : le franc Cfa. Mais, en réalité, ils n’ont pas la même signification. Pour la Cemac, c’est le franc de la Coopération financière en Afrique centrale, et pour l’Uemoa, le franc de la Communauté financière africaine. Et surtout, ils ne sont pas interchangeables. Depuis 1993, les billets physiques d’une zone ne sont pas acceptés dans l’autre et vice versa. « Techniquement, nous n’avons pas les mêmes monnaies. Les deux banques centrales sont autonomes et définissent elles-mêmes leur politique en fonction de leurs objectifs », explique à Jeune Afrique, un économiste de la Bceao. Ajoutant : « nous avons cependant entamé des discussions pour restaurer l’interchangeabilité entre ces deux monnaies. Les virements d’une zone à l’autre étaient déjà possibles. Des travaux sont en cours pour interconnecter les systèmes de paiement des deux banques centrales. Un accord définitif est attendu dans les prochains mois. »

Les gouverneurs de la Bceao, Tiemoko Koné, et de la Beac, Lucas Abaga Nchama, ont en tout cas rassuré sur ce point, le 9 avril 2016 à Yaoundé, capitale camerounaise, au cours de la conférence de presse de clôture de la réunion semestrielle des ministres des Finances de la zone franc. «Je ne donnerai pas de date exacte, mais c’est pour bientôt, afin de consolider l’intégration » de nos deux régions, a souligné Lucas Abaga Nchama. «Nous avons beaucoup travaillé sur la question. Malheureusement, l’évolution de la conjoncture nous amène à prendre des mesures plus rigoureuses », a ajouté Tiémoko Koné. Le gouverneur de la Bceao indique par ailleurs que « la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent nous a amené à prendre d’autres engagements. Très bientôt, nous mettrons le dispositif en place ».

Banques « autonomes » contrôlées depuis Paris

Le franc Cfa en vigueur dans les huit pays de l’Uemoa (Mali, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Bénin, Togo et Niger) devrait donc bientôt être librement utilisé dans les six pays de la Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, Guinée équatoriale, Rca et Tchad). En attendant l’effectivité de cette perspective, il serait judicieux de connaitre les objectifs des politiques monétaires des banques centrales de la Zone Franc, qui comme nous le relevions précédemment, sont liés au Trésor français à travers un mécanisme particulier appelé « Comptes d’opération ».

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) est un établissement public international dont le siège est situé à Yaoundé au Cameroun. La banque centrale a pour missions principales de définir et conduire la politique monétaire de l’Union, de conduire la politique de change, de gérer les réserves officielles de change des Etats membres et de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. Elle détient le privilège exclusif d’émettre les signes monétaires sur le territoire des Etats de l’Union.

La Beac a pour objectif principal de garantir la stabilité de la monnaie. Sans préjudice de cet objectif, la Beac apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées par les Etats membres. Dans le cadre de la réforme des institutions de la Cemac, une nouvelle organisation de la Beac et des statuts révisés ont été adoptés en septembre 2007 par le Comité ministériel de l’Umac et par le Conseil d’administration de la Banque centrale.

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La Beac dispose dans chaque Etat membre, d’une direction nationale, auprès de laquelle siège un Comité monétaire et financier national, composé des ministres représentant l’Etat membre au Comité ministériel, des représentants de l’Etat membre au Conseil d’administration de la Beac et au Comité de politique monétaire, d’une personnalité nommée par le gouvernement de l’Etat membre et du gouverneur. Chaque Comité est présidé par le ministre des Finances de l’Etat membre.

La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar au Sénégal. Cette institution définit et met en œuvre la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), veille à la stabilité du système bancaire et financier de l’Union, met en œuvre la politique de change de l’Uemoa dans les conditions arrêtées par le Conseil des ministres et gère les réserves officielles de change des Etats membres. Elle a le privilège exclusif d’émettre les signes monétaires sur le territoire des Etats de l’Union.

L’objectif principal de la politique monétaire de la Bceao est d’assurer la stabilité de la monnaie. C’est-à-dire d’une part, la stabilité externe, la parité fixe, et d’autre part la stabilité interne des prix. Sans préjudice de cet objectif, la Banque centrale apporte son soutien aux politiques économiques de l’Uemoa. Si les banques centrales peuvent recourir sans limitation aux avances du Trésor français, cette faculté doit revêtir un caractère exceptionnel.

Nous avons enfin la Banque centrale des Comores (Bcc). C’est un établissement public dont le siège à Moroni. Elle a pour mission de définir la politique monétaire et du crédit, d’exercer la surveillance et le contrôle des activités bancaires et de veiller à l’application de la règlementation des changes. Elle a le privilège exclusif d’émettre les signes monétaires sur le territoire de l’Union des Comores.

La Cemac encore et toujours à la traîne

Réunis à Yaoundé les 8 et 9 avril 2016, les ministres des Finances de la Zone Franc, ont une nouvelle fois confirmé le gap qui existe entre les deux parties du continent concernées par le Franc Cfa relativement à leur développement économique. Le rapport des experts rassemblés la veille de la rencontre des ministres révèle que « la conjoncture économique morose actuelle n’impacte pas de la même manière les huit pays de l’Uemoa (Mali, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Bénin, Togo et Niger) et les six pays de la Cemac (Cameroun, le Gabon, le Congo, le Tchad, la Guinée équatoriale et la Rca) », même si ces deux espaces communautaires font usage de la même monnaie. Et C’est le ministre des Finances de la République du Cameroun qui soulignait encore ce fossé lorsqu’il renseignait sur la croissance économique des deux espaces monétaires. La croissance économique dans l’espace Uemoa a culminé à 6,5% en 2015 et est même annoncée à un peu plus de 7% en cette année 2016. Dans la zone Cemac, c’est la dégringolade depuis l’année dernière. De 4,8% en 2014, la croissance économique dans l’espace Cemac a culminé à 2,8% en 2015, en baisse de 2%. En 2016, selon les prévisions officielles, elle est projetée à 2%, soit 5% de moins que les prévisions dans la zone Uemoa.

Selon des experts, ce décalage trouve sa source dans le niveau d’intégration dans les deux espaces. Dans la zone Uemoa, la libre circulation des hommes et des biens en vigueur depuis des années favorise le développement des échanges commerciaux intra-communautaires, les propulsant à 10% en 2014. Dans le même temps, les six pays de la Cemac affichent un volume d’échanges intra-communautaire de 3% du Pib, parce qu’il est impossible pour les ressortissants de cet espace de voyager sans visa dans la plupart des cas, malgré un discours politique magnifiant une intégration sous-régionale qui semble s’être muée en serpent de mer.

Achille KAMGA

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