Features

Mboma condamné à rembourser 330 millions de FCFA à Womé

patrick-mboma-cameroun

Par un jugement rendu le 07 novembre dernier, la cour d’appel de Paris condamne l’ancien international à rembourser un prêt de 400.000 euros (hors intérêts) à son coéquipier

Le 07 novembre 2014, la cour d’appel de Paris a rendu un jugement condamnant l’ancien international camerounais Patrick Mboma Dem à rembourser 400.000 euros (262,382 millions de F CFA), assortis des intérêts au taux légal, à Pierre Womé Nlend. Le jugement de la cour d’appel de Paris confirme la condamnation rendue le 07 mars 2013 par le tribunal de commerce de Paris sur un prêt consenti en juillet 2009 par Pierre Womé Nlend, l’ancien coéquipier de Patrick Mboma, pour la société Hope Finance qui a aujourd’hui fait faillite. Les détails sur ce prêt qui a mal tourné.
En juillet 2009, l’ancien international camerounais de football, Pierre Wome Nlend a prêté à une société dénommée Hope Finance la somme de 400.000 euros. Il était prévu au contrat signé par les parties qu’un remboursement de 480.000 euros (près de 315 millions de FCFA) serait effectué au profit du footballeur au plus le 13 juillet 2010. Un autre célèbre footballeur camerounais en la personne de Patrick Mboma Dem s’est porté caution de ce remboursement. La société Hope Finance n’a pas remboursé ce prêt à son échéance et un second prêt en date du 30 août 2010 et à échéance du 31juillet 2011 d’un montant de 480.000 euros, majoré d’une pénalité de 5% soit 504.000 euros (330 millions de F CFA) au taux de 20% a été conclu entre Pierre Wome Nlend et la société de droit américain Hope Services représentée par Patrick Mboma Dem. Ce prêt n’a pas davantage été remboursé malgré mise en demeure.
Par jugement en date du 7 mars 2013 assorti de l’exécution provisoire le tribunal de commerce de Paris a condamné solidairement la société Hope Finance et Patrick Mboma Dem, ce dernier en qualité de caution de la société Hope Finance, à payer à Pierre Wome Nlend la somme de 400.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2009, Patrick Mboma Dem a interjeté appel de cette décision et demandé à la cour de réformer le jugement du tribunal de commerce en toutes ses dispositions et dire et juger que la preuve du versement de la somme de 400.000 euros sur le compte de la société n’est pas rapportée et en conséquence, débouter Wome Nlend de sa demande principale de remboursement.Il précisait également avoir souhaité placer ses gains de joueur de football professionnel et s’était laissé séduire par Monsieur Foumbi, aujourd’hui pénalement poursuivi et dirigeant de la société Hope Finance. Il indiquait également avoir ignoré la situation irrémédiablement compromise de la société Hope Finance dont la situation financière lui avait été cachée, en particulier les détournements de fonds de Monsieur Foumbi qui ont fondé les poursuites pénales en cours devant les juridictions camerounaises, et dont il n’avait découvert l’existence qu’à l’ouverture de l’information judiciaire.En toute hypothèse, Monsieur Mboma Dem considérait que le prêt de 2010 s’était substitué à celui de 2009 avec cette fois comme emprunteur la société Hope Service opérant ainsi une novation par changement de débiteur et qu’en outre la caution n’était pas rédigée de manière équivoque notamment du fait de l’absence de mention manuscrite en lettres et en chiffres de la somme objet de l’engagement de caution.

Nous suivre ►► Facebook   Twitter   Instagram   Youtube 

L’intimé rappelait, quant à lui, que dans le cadre des relations d’amitié l’unissant à Monsieur Mboma Dem, il avait accepté de prêter à la société Hope Service dont Patrick Mboma était le directeur général adjoint et sur la foi de son cautionnement la somme de 400 000 euros.

Compte tenu de sa personnalité et des liens qui les unissaient et de l’emprise que ce dernier exerçait sur lui, il avait accepté une prorogation de délai par contrat du 30 août 2010 valant reconduction de la durée de remboursement pour une nouvelle année soit jusqu’au 31 juillet 2011 de sorte que le prêt devenait exigible le 1er août 2011.

Pour Monsieur Wome Nlend, la nullité du prêt de 2009 comme celle de l’acte de caution qu’il contient ne pouvaient être utilement invoquées par Monsieur Mboma Dem.

La Cour d’appel de Paris, aux termes de son arrêt du 7 novembre dernier se rallie à cette conclusion en retenant le caractère exprès du cautionnement consenti par Monsieur Mboma Dem résultant de la mention manuscrite de sa main immédiatement portée sous le nom de la société emprunteuse et par laquelle il s’est porté caution dans les termes suivants: « Pour lequel Patrick Mboma Dem, son directeur général adjoint, se porte caution »

En outre, il importe peu, pour la Cour, que la mention de la main de la caution du montant de l’obligation souscrite soit précisée, Monsieur Mboma Dem ayant «parfaitement été à même d’apprécier la nature et la portée de son engagement de caution en signant toutes les pages du prêt de 2009 au nombre de deux qui contiennent le montant des sommes empruntées en chiffres et en lettres».

La Cour rappelle enfin que «la seule appréciation erronée des risques encourus par la caution ne constitue pas une erreur de nature à vicier son consentement et qu’elle ne peut être déliée de son engagement que si elle démontre qu’elle avait fait de la solvabilité du débiteur principal la condition de cet engagement».

Quant à l’argument portant sur la novation de contrats, la Cour constate d’une part que cette argumentation soulevée pour la première fois en cause d’appel est irrecevable au regard des dispositions de l’article 565 du code de procédure civile et d’autre part contraire aux moyens développés par Monsieur Mboma Dem devant les premiers juges puisqu’elle tend à faire produire des effets à une convention dont Monsieur Mboma Dem invoquait la nullité devant les premiers juges.

Il en en résulte pour la Cour que le contrat initial de 2009 contenant l’engagement de caution de Monsieur Mboma Dem au profit de la société Hope Finance était demeuré valable entre les parties et opposable à ce dernier en sa qualité de caution.

En conséquence, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris a été confirmé et la condamnation (400 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2009) étendue à la société Hope Services.

Populaires cette semaine

To Top