Société

Liquidation ex-Camair: La défense d’Yves-Michel Fotso coince le ministère public

Elle s’insurge contre refus de l’accusation d’appliquer certaines dispositions de la loi. Pendant une soixantaine de minutes, le banc du Ministère public a essuyé les tirs croisés de la défense de l’ex-Adg de la Cameroon-Airlines. La pomme de discorde vient du rejet par l’accusation de la demande introduite il y a une quinzaine de jours par la défense.

Elle portait d’une part sur la jonction des ordonnances de renvoi n° 1 et 2 du juge d’instruction et d’autre part sur la mainlevée entière décernée en mars 214 à Y-M F. Le Ministère public a motivé son refus par ce que le tribunal n’a pas eu connaissance de l’ordonnance n°2. Par rapport à la mainlevée, l’accusation a soutenu que cette demande ne répond pas à l’esprit de l’article 262 (2) du Code de procédure pénale.

En réponse aux réquisitions du Ministère public, le pool de la défense prendra la parole pour mieux faire entendre sa voix. Sur le rejet de la mainlevée, les avocats de la défense ont fait chorus, pour dire : «L’ordonnance n° 2 du juge d’instruction ne parle pas de mandat de détention». Pour fortifier leur défense, ils ont tout simplement contraint l’accusation à la lecture des articles 218 et 221 du CPP sur la détention provisoire. Le ton de la défense va monter d’un cran au sujet des deux ordonnances. Pour les défendeurs, les deux ordonnances n°1 et 2 du juge d’instruction parlent des mêmes faits, mieux, elles sont des siamoises. Comment peut-on juridiquement dans ces conditions séparer les deux affaires ? s’est interrogé un conseil de Fotso, trèsdépité. Un défendeur lâchera même le ‘’vilain’’ mot, en parlant de l’acharnement judiciaire dont son client est victime aux travers de multiples disjonctions de procédure.

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Pour mémoire, et pour que nul n’en ignore, une copie de la deuxième ordonnance a été distribuée aux parties par la défense. Sur ces entrefaites, Y-M F se présentera au Tcs pour la première comparution le 24 mars 2015 pour une autre affaire quasiment identique que celle en cours, selon la défense. Bref, Me Bénédicte Graulle, avocat au barreau de Paris, va résumer la position de ses confrères de la défense en sollicitant du tribunal l’application de l’article 3 du CPP sur la violation d’une règle de procédure pénale. Le Ministère public, un peu malmené, n’a pas voulu réagir à l’audience, séance tenante, aux observations de la défense. Préférant prendre un peu de recul, il a sollicité un report de la cause. Et pour une bonne administration de la justice, le tribunal a accédé à ce renvoi. Surtout que, l’audience du 24 mars pourrait apporter plus de traçabilité et de lumière dans ce procès qui, à s’y méprendre, renvoie au dieu Janus. Dans le procès en cours, Y-M Fotso est poursuivi pour détournement de deniers publics perpétrés selon l’accusation dans la liquidation de la défunte Camair dont deux avions acquis en leasing et le Boeing 747 échoué sur la piste de l’aéroport d’Orly à Paris depuis quelques années. L’audience a été suspendue à la demande du Ministère public. Elle reprend (procédure en cours) le 02 avril 2015.

Charles-Olivier Mbami

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