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Les magistrats formés sur les principes du Procès équitable

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Une trentaine d’entre eux participe depuis mardi à l’ENAM à un séminaire sur le sujet.

Permettre aux acteurs judiciaires de revisiter les principes et directives guidant leur office, en partant des lois nationales pour les aligner sur les normes de référence que sont les standards internationaux découlant des instruments juridiques ratifiés. Tel est l’objectif du séminaire de formation des magistrats sur les principes du droit à un procès équitable qui se tient depuis mardi à l’ENAM dans le cadre de la mise en œuvre du plan de formation du ministère de la Justice pour la période 2013-2015.

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En ouvrant les travaux au nom du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mme Marie Noah Ebella, directeur des Affaires générales dans ce ministère, a déclaré que la protection des droits de l’Homme incombe en dernier ressort au juge national parce que c’est à travers la distribution de la justice que s’apprécie le plus la promotion et la protection des droits et libertés. Elle a également relevé que le procès est interne certes, mais les apports récents du droit international ont favorisé l’émergence d’un bloc de droits fondamentaux processuels nouveaux. Ces droits, a-t-elle poursuivi, constituent des garanties essentielles d’une bonne justice et ont vocation à s’appliquer à tout contentieux, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Pour Mme Marie Noah Ebella, ces sources internationales imposent aujourd’hui au législateur et aussi au juge des standards de juger, de bien juger, selon des critères de garantie d’une bonne justice, en respectant des garanties que les pays démocratiques commencent depuis quelques décennies à promouvoir dans des textes et dans des organes de contrôle de ces textes. Raison pour laquelle il s’est construit progressivement un droit commun du procès qui constitue un véritable guide universel des procédures. Les nouveaux droits processuels ont été intégrés sans restriction dans la Constitution du Cameroun, affirme l’orateur. Ce reflet, a expliqué la représentante du ministre d’Etat, amène à procéder à un examen minutieux des standards internationaux pour les confronter avec les lois et pratiques nationales, de manière à situer et à mieux appréhender le rôle des acteurs judiciaires dans la distribution d’une justice de qualité. Jusqu’à vendredi prochain, la trentaine de  participants au séminaire, constituée des magistrats de la chancellerie et des juridictions de Yaoundé, va suivre des exposés thématiques.

© Rousseau-Joël FOUTE | Cameroon Tribune

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