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Les dessous de l’annulation de l’agrément de la Socacim

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Deux personnes sont à l’origine des décisions prises vendredi dernier par le Premier ministre. Il s’agit du Pr Marcellin Abada Nguélé et de Côme-Didier Ndongo. Tous les deux en service au Premier ministère.

Le Pr Marcellin Abada Nguélé est attaché à la Division des affaires publiques et institutionnelles. C’est lui qui a eu le privilège de présider le Comité ad hoc mis sur pied le 16 mars 2015 en vue de faire des propositions dans le cadre de l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de l’art musical. Côme-Didier Ndongo est, lui, attaché à la Division de la culture, de la communication et des sports. Il faisait également partie des membres du Comité susvisé. C’est à ces deux personnalités que le Premier ministre, Philémon Yang, a confié, au soir de la publication du communiqué N°015 du 18 mai 2015 de la ministre des Arts et de la Culture octroyant l’agrément à la SOCACIM, la responsabilité de préparer la réplique audit communiqué.

Dans leur note, dont nous avons pu obtenir copie, ils ont noté diverses observations. Après analyse du communiqué de presse daté du 18 mai 2015, ils relèvent ainsi que les actes de la ministre des Arts et de la Culture y relatifs sont pris en violation des dispositions de l’article 20 du décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 qui dispose que « l’agrément est accordé à l’organisme qui en fait la demande lorsqu’il satisfait aux conditions ci-dessous (…), être constitué conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ».
En accordant un agrément à une société de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical, disent-ils, alors qu’il en existe d’autres non dissoutes (NDLR : CMC et SOCAM), les actes de la ministre des Arts et de la Culture sont pris en violation des dispositions de l’article 75 alinéa 2 de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 qui stipule que « il ne peut être créé qu’un seul organisme par catégorie de droit d’auteur et des droits voisins de droit d’auteur ». Sur ce plan, le Pr Marcellin Abada Nguélé et Côme-Didier Ndongo soulignent alors avec force que « pour ces raisons, les actes de la ministre des Arts et de la Culture devraient être annulés ».

Par ailleurs, continuent-ils dans leur argumentaire, en accordant un agrément à une société qui s’est créée au cours de sa visite à Mbengwi à l’occasion de laquelle des instructions écrites lui ont été données de veiller à ce qu’une telle assise n’ait pas lieu, « la ministre des Arts et de la Culture s’est rendue coupable de complicité dans un acte d’insubordination manifeste vis-à-vis de l’autorité du Premier ministre, en violation des dispositions du paragraphe 5 de l’instruction générale N°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental ».

Qui plus est, en accordant, poursuivent-ils, un agrément à cette société sans avoir rempli sa promesse de poursuivre des investigations sur les circonstances de sa création et de faire au Premier ministre un rapport circonstancié, « la ministre des Arts et de la Culture s’est rendue coupable de manquement à l’obligation d’informer, en violation des prescriptions présidentielles contenues au paragraphe 25 de l’instruction générale susvisée ». Plus grave, en accordant un agrément à un organisme de gestion collective du droit d’auteur alors que le Premier ministre est à pied d’œuvre pour apporter réponse à une interpellation du Président de la République sur la question, le Pr Marcellin Abada Nguélé et  Côme-Didier Ndongo soulignent que « la ministre des Arts et de la Culture s’est rendue coupable d’insubordination vis-à-vis du Président de la République et du chef du gouvernement ».

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Concernant la SOCACIM, les deux collaborateurs du Premier ministre relèvent que malgré l’interdiction formelle de la tenue de cette assemblée générale constitutive d’une société de droit d’auteur et l’instruction formelle donnée au ministère des Arts et de la Culture d’inviter les concernés à surseoir à sa tenue, cette assemblée générale a eu lieu. « La création clandestine de cette société s’est donc faite en violation de la législation et de la règlementation en vigueur », arguent-ils. Non sans recommander l’interdiction de la SOCACIM. Au sujet du Syndicat camerounais des musiciens (SYCAMU), le rapport du Pr Marcellin Abada Nguélé et Côme-Didier Ndongo relève que « pour s’être rendu non seulement complice de violation de son objet social et des lois de la République mais son président s’étant par ailleurs répandu en appels publics à la rébellion contre l’autorité du chef du gouvernement, les activités du SYCAMU devraient être suspendues ».

Les conclusions du rapport du Pr Marcellin Abada Nguélé et Côme-Didier Ndongo ressortent diverses recommandations : l’annulation des termes du communiqué de la ministre des Arts et de la Culture, ainsi que de la décision accordant l’agrément à la SOCACIM ; la modification de certaines dispositions du décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur, afin d’y introduire l’obligation de l’obtention d’un visa préalable des services du Premier ministre sur l’acte portant octroi, suspension, retrait ou renouvellement de l’agrément en passant d’une décision ministérielle à l’acte ministériel ; la demande au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation d’interdire les activités de la SOCACIM ; la demande au ministre du Travail et de la Sécurité sociale de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les activités du SYCAMU ; l’urgence de la mise en œuvre de certaines recommandations du Comité ad-hoc sans avis préalable de la présidence de la République.

Entre autres : un plus grand encadrement des modalités d’octroi, de retrait, de suspension et de refus de renouvellement d’agrément, l’élaboration du texte fixant les modalités de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur en application des dispositions de l’article 76 de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur. Toutes ces recommandations ayant préalablement reçu l’avis favorable du secrétaire général des Services du Premier ministre, Louis Paul Motaze, la note du Pr Marcellin Abada Nguélé et Côme-Didier Ndongo est alors transmise au Premier ministre, chef du gouvernement, au soir du mardi 19 mai 2015.

Quarante-huit heures  après l’expiration de la mise en demeure adressée à la ministre des Arts et de la Culture et qui est restée sans suite, Philémon Yang décide de rétablir l’autorité de l’Etat le vendredi 22 mai 2015 en annulant l’agrément octroyé à la SOCACIM par Ama Tutu Muna. Non sans retirer au ministère des Arts et de la Culture les pleins pouvoirs en matière d’octroi, de suspension ou de retrait d’agrément à une société aux fins de gestion collective du droit d’auteur en modifiant certaines dispositions du décret N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur.

Fortune Grace MEKATY

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