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Le sexe « indéterminé » bientôt officiellement reconnu en Allemagne

Sexes féminin et masculin profils

Révolution juridique en Allemagne : les enfants nés sans sexe clairement déterminé (par exemple, sans vulve ni pénis apparent) auront la possibilité d’être affectés à la case « sexe indéterminé » à partir du 1er novembre. Explications.

Avertissement : en dehors du masculin et du féminin, les mots pour parler du genre sont nombreux et il peut être délicat, pour le non initié, d’utiliser les termes appropriés tant le sujet « trans » a longtemps été tabou. Cet article utilisera les mots « transidentité » et « intersexuation », selon les définitions proposées par plusieurs sites militants trans.

Transidentité : le fait pour une personne de s’identifier à un genre différent de son sexe biologique (le sexe est une caractéristique biologique, le genre est une construction sociale, et non une « théorie »).

Intersexuation : ou « ambiguïté sexuelle » ; concerne les personnes dont les caractéristiques sexuelles de naissance ne permettent pas de définir s’ils sont de sexe masculin ou féminin.

L’Allemagne reconnaissait déjà la transidentité, c’est à dire qu’il était déjà possible pour les personnes de s’identifier à un genre différent de leur sexe biologique.

Le sexe « indéterminé » bientôt officiellement reconnu en Allemagne Trans Rights Europe Map 2013

En bleu, les pays qui reconnaissent le changement d’état civil des transidentitaires. En orange, ceux qui exigent une stérilisation avant d’accorder le changement d’état civil. En rouge, ceux qui ne reconnaissent pas la transidentité. (mai 2013, source.)

L’Allemagne, premier pays européen à reconnaître le sexe « indéterminé »

Si la reconnaissance des changements de genre et/ou de sexe est déjà acquise dans plusieurs pays (en Europe et dans le monde), l’Allemagne est le premier pays européen à reconnaître l’indétermination à la naissance.

N’en déplaise aux tenants de lessentialisme « un-papa-une-maman », la nature n’est pas binaire et tous les individus ne rentrent pas nécessairement dans les cases « M » et « F » dès leur naissance.

Pour les enfants qui naissent sans avoir un sexe biologique clairement défini, les parents ne seront plus obligés de leur assigner un sexe, mais pourront cocher l’option « indéterminé » sur le certificat de naissance, en attendant que ces enfants grandissent, qu’ils se construisent et puissent exprimer une préférence pour l’un ou l’autre sexe. Ou, s’ils le souhaitent, conserver le statut « indéterminé ».

En revanche, si les personnes « indéterminées » choisissaient de conserver ce statut, les problèmes juridiques et légaux sont loin d’être résolus ; ne serait-ce que pour l’obtention d’un passeport, rien n’est prévu à ce jour pour éviter de cocher « homme » ou « femme » (et faire évoluer le formulaire ne dépend pas d’un seul pays : ces personnes pourraient se voir interdire l’accès aux pays ne reconnaissant pas la transidentité).

La loi qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain n’est donc qu’une première étape vers la reconnaissance juridique de la transidentité et de l’intersexuation.

Le point sur la situation en France

En France, il est possible pour une personne transidentitaire de faire reconnaître juridiquement sa nouvelle identité, en demandant un changement de sexe sur son état civil. Mais cette procédure est longue, et en l’absence de texte régissant la question à ce jour, il existe un risque de jugement arbitraire.

Sur Rue69, Laurent évoque la lourdeur et l’incertitude de cette procédure, qui dans son cas, a duré près d’un an :

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« Cet hiver 2009 s’est transformé en une chasse aux preuves : photocopies des ordonnances hormonales, attestations de proches stipulant que je refusais l’attribution du prénom féminin, photos d’enfance pour justifier mon identification précoce au sexe opposé et bilan psychiatrique.

Les démarches m’ont coûté près de 1 500 € en frais d’avocat. Mais j’ai déposé un dossier béton, presque une autobiographie, qui a suffi pour qu’une mention soit apposée sur mon acte de naissance.

Grâce à elle, j’ai obtenu, en septembre  2010, un prénom convenable. »

Et pourtant, la reconnaissance officielle du « nouveau » sexe est une étape indispensable, pour éviter d’être sans cesse renvoyé-e à « la mauvaise case », dès lors que l’état civil officiel d’une personne ne correspond pas à son identité « perceptible » à travers son apparence physique :

« La pire claque « administrative » de ma vie m’a été donnée par une enseignante qui vérifiait l’identité des candidats aux examens.

Son regard a fait près de dix allers-retours entre ma carte d’étudiant et mon visage, avant que cette prof agrégée ne balance haut et fort : « Y a comme un problème, là, non ? ». « Non, c’est bien moi », ai-je répondu, devant mes camarades surpris.

« Il va falloir songer à porter une perruque, vous allez avoir du mal dans votre vie». Nous étions démolis, moi et le peu d’ambition professionnelle qui m’habitait encore. »

La jurisprudence européenne reconnaît la transidentité

Le retard accusé par la France en matière de reconnaissance de la transidentité est d’autant plus surprenant que la jurisprudence européenne est constante sur cette question depuis 1992.

Dans l’arrêt du 25 mars 1992, B. contre France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que la non-reconnaissance juridique du changement de sexe d’une personne transsexuelle est contraire au droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet arrêt a été confirmé dix ans plus tard par 2 arrêts du 11 juillet 2002.

« Faute de consentir à corriger la mention de son sexe tant sur le registre de l’état civil que sur ses pièces officielles d’identité, les autorités françaises la contraindraient à révéler à des tiers des informations d’ordre intime et personnel; elle rencontrerait aussi de grandes difficultés dans sa vie professionnelle. »

– Extrait de l’arrêt B. contre France, CEDH, 25 mars 1992.

Pour la reconnaissance du droit à l’existence

Quand on voit avec quelle énergie et quelle virulence les opposants au mariage pour tous s’en prennent désormais à ce qu’ils appellent, entre bêtise et méprise, « la théorie du genre » – qui, rappelons-le, n’est pas une « théorie », on se doute que le concept de transidentité reste difficile à concevoir pour les plus radicaux partisans de l’essentialisme.

Mais il ne faut pas confondre le problème et la solution : la reconnaissance juridique de la transidentité n’est pas « un droit octroyé ». La transidentité n’est un problème que lorsque rien n’est prévu dans l’ordre social et juridique pour prendre en compte cette identité. Et cette identité existe, elle n’est pas « créée » par une loi.

L’absence de reconnaissance juridique de cette réalité est le problème. La transidentité n’en est pas un.

En l’absence de « case neutre », lorsqu’un enfant naît intersexué, ce sont les parents, avec les avis et conseils des médecins, qui vont prendre la décision d’attribuer le sexe masculin ou féminin à l’enfant. Un sexe déterminé masculin ou féminin est donc « reconstitué » à partir des caractéristiques sexuelles déjà présentes.

La reconnaissance de la transidentité, c’est tout simplement la reconnaissance du droit à l’existence de personnes qui n’appartiennent ni à l’une, ni à l’autre case. Elles n’ont pas à se faire violence pour se conformer à une norme dans laquelle elles ne se reconnaissent pas. Ce sont les normes qui doivent évoluer pour prendre en compte la diversité naturelle et sociale.

La différence ne pèse que lorsqu’on la fait peser sur l’autre.

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