Features

Le nouveau code minier camerounais devrait être examiné par le Parlement

exploration-pétrolière-code minier

Depuis le 7 mars 2015, ce jusqu’au 14 mars prochain, les ministères sectoriels du Cameroun, les acteurs de la société civile, des partenaires au développement et des experts des questions minières sont réunis dans la ville de Limbé, dans la région du Sud-Ouest, afin de discuter sur l’avant-projet de loi portant nouveau code minier du Cameroun, qui, selon nos sources, devrait être examiné par le Parlement au cours de sa session de ce mois de mars 2015.

Réclamée par la société civile camerounaise depuis 5 ans, cette révision du Code minier camerounais tient de ce que, soutiennent les ONG, l’actuel code, qui date de 2001, est très complaisant envers les opérateurs du secteur minier, et ne garantit pas assez les intérêts des populations riveraines et de l’Etat du Cameroun. Par exemple, les tenants de cette thèse soulignent que l’actuel Code accorde de façon inopportune des exonérations fiscales et douanières, les reports de pertes, et les levées des droits à l’importation aux opérateurs pendant les phases d’exploration et de construction des infrastructures.

De ce point de vue, une étude présentée en octobre dernier par la Coalition camerounaise Publish What You Pay (PWYP), et réalisée par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), révèle que le fait pour le Cameroun d’avoir accordé pour une période de 5 ans, une exonération de l’impôt sur les sociétés à Cam Iron, la société qui développe le projet de fer de Mbalam, n’a qu’un faible impact sur la qualité du projet. Ceci, à cause du taux déjà élevé du rendement interne du projet (26%).

Nous suivre ►► Facebook   Twitter   Instagram   Youtube 

La même étude relève également que dans sa convention avec Cam Iron, l’Etat camerounais n’aurait pas dû imputer les redevances à payer par l’opérateur à la valeur de la sortie de la mine (au lieu des quantités effectivement exportées qui sont facilement traçables), procédé qui ne garantit aucune transparence et pourrait engendrer d’importantes pertes sur les recettes publiques liées à ce projet.

Dans le même temps, nombre d’observateurs s’offusquent des cessions d’actifs généralement effectuées par les explorateurs sur les projets miniers en cours sur le territoire camerounais, sans que le Trésor public n’engrange le moindre centime. Le nouveau code en gestation devrait adresser toutes ces préoccupations, afin que, soutiennent les sources proches du dossier, les intérêts du pays et des riverains des zones minières soient désormais véritablement pris en compte.

Brice R. Mbodiam

Populaires cette semaine

To Top