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La fin des faux actes de naissance ? la colère des Magistrats

La cérémonie de prestation de serment du Maire élu de Douala 1ère et de ses adjoints a donné lieu à de mises en garde sévères de la part du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance de Bonanjo, mais surtout d’Emmanuel Elanga, le Président de ladite cour. Les magistrats municipaux ont par conséquent été interpellés en leur qualité d’Officier d’état civil (OEC) et de Maire. Dans ses réquisitions, le parquet a rappelé aux élus, les sanctions pénales et disciplinaires auxquelles ils sont exposés à ces titres.
Des maires pénalement responsables

Ainsi, partant de l’article 131 du Code pénal et considérant les Maires et ses adjoints comme des fonctionnaires, toute infraction par eux commis bénéfice de circonstances aggravantes. Le Procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Bonanjo, s’est étendu à cet effet, sur les articles 341 du Code pénal condamnant l’atteinte à la filiation, le 134 relatif à la corruption, le 135 sur les intérêts dans un acte ou encore l’article 148 relatif au refus d’un service dû. Conformément à leurs attributions de magistrats municipaux prévus par l’article 71 de la loi de 2004, portant organisation des mairies, ces derniers encourent également une aggravation de peine. On citera par exemple les attributions relatives à la délivrance de permis de bâtir, de démolir et d’occupation des sols.

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Les maires en qualité d’ordonnateurs de crédits communaux sont également passibles de peines privatives de liberté. En ce qui concerne les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcés à leur encontre, ils sont prévus par les articles 94 et 95 de la loi de 2004. Les sanctions peuvent aller d’une simple suspension par le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, à une révocation par le Président de la République. Tout Maire peut également être destitué par son conseil municipal pour atteinte à la fortune publique par exemple.

Les conséquences de la fraude à la nationalité

Tout comme le Procureur de la République, le Président du Tribunal de 1ère instance s’est montré intransigeant sur la question de la protection de la nationalité: «Presque tous les Nigérians du camp Yabassi sont des camerounais. Les maires sont souvent à la base de la prolifération des actes de naissance et des certificats de nationalité en faveur des étrangers. Sachez donc qu’il n’y a plus de Directeurs généraux de Ministres ou de Maires. La loi pénale est pour tous. Vous êtes tous des éperviables et candidats à New-Bell ou kondengui». Pour le Procureur de la République près ce tribunal, la fraude a la nationalité emporte des conséquences graves: «Négligence, forfaiture, actes de tricherie et légèreté de votre part faussent les données du Recensement Général de la Population et parfois même provoquent des incidents diplomatiques entre Etats», prévenait-il.

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