Culture'Urbaine

La Cour suprême donne raison à la CMC

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La Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, au terme de l’audience du mercredi 23 juillet 2014, a jugé l’appel formulé par le ministère des Arts et de la culture recevable en la forme et injustifié dans le fond.

Le feuilleton juridico-politique entre le ministère des Arts et de la culture (Minac) que pilote Ama Tutu Muna et la Cameroon music corporation (Cmc), dirigée par Sam Mbendè, vient de vivre un nouvel épisode. Mercredi 23 juillet 2014, la Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, a jugé l’appel formulé par le ministère des Arts et de la culture recevable en la forme. Cependant, au fond, il n’est pas justifié. Par conséquent, le jugement rendu est confirmé. C’est-à-dire en d’autres termes que, selon la Justice, la Cmc est la seule société de droit d’auteur au Cameroun. C’est du reste ce qui transpire de la note d’information signée de Manfred Moumi N., responsable de la communication de la Cmc, parvenue à la rédaction du Messager. 

Dans les détails, le préposé à la communication de la Cmc explique qu’ «avec le jugement du mercredi 23 juillet 2014, la Chambre administrative de la Cour suprême a définitivement annulé tous les communiqués de la ministre des Arts et de la culture pris dans le sillage du vrai faux retrait d’agrément de la Cmc le 12 mai 2008». Toutes choses qui confortent davantage la Cameroon music corporation aujourd’hui dans le droit en sa faveur, dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au ministère des Arts et de la culture. On se souvient que c’est en 2008 qu’Ama Tutu Muna décidée à éjecter, en vain, Sam Mbendè du poste de président du conseil d’administration de la Cmc, en l’accusant de malversations financières et en le faisant garder à vue à l’orée de la tenue d’une assemblée générale élective de cette société de gestion du droit d’auteurs. 

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Immanence de la Justice 

N’ayant pas pu accomplir son funeste dessein, de sa stature de tutelle technique et administrative, elle prît la responsabilité de retirer l’agrément, (un document administratif) à la Cmc et de créer dans la foulée de la cacophonie née de ces impairs, la société civile de l’art musical (Socam) qui a du mal à fonctionner malgré son illégalité. C’est sur ces entrefaites que la Cmc a introduit un recours contentieux en date du 5 septembre 2008 aux fins d’annulation de la décision N°0088/Mincult/Cab du 12 mai 2008 de Mme la ministre de la Culture portant retrait d’agrément. Dès lors, une dizaine d’ordonnances de la Cour suprême ont été favorables à la Cmc déboutant ainsi la ministre irrespectueuse des décisions de justice. Or, l’Etat de droit requiert la soumission aux décisions de justice. Cette fois-ci, Ama Tutu va-t-elle enfin se plier à l’immanence de la Justice ou va-t-elle continuer à se livrer à son sport favori qui consiste à défier le pouvoir judiciaire et à narguer ainsi le peuple pour qui cette justice est rendue?

© Alain NJIPOU | Le Messager

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