Economie

Investissements privés: 13 industries bénéficiaires d’exonérations

Investissements-GICAM

Des investisseurs ont signé des conventions hier avec l’Etat, ils s’engagent à investir 180 milliards Fcfa et créer 2788 emplois au Cameroun.

Le taux de croissance dans les industries stagne et se maintient autour de 5% seulement en moyenne l’an depuis 2009 au Cameroun, à cause de la faiblesse des investissements réalisés dans ce secteur. La loi votée et promulguée par le chef de l’Etat depuis le 18 avril 2013, fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun pour encourager l’investissement privé et accroître la production nationale a tardé à produire ses effets attendus, c’est-à-dire attirer les investisseurs privés. La cause est connue, le sempiternel problème du retard de la finalisation des textes d’application. En effet, leur élaboration n’a pas toujours mis d’accord les principaux acteurs: d’une part ceux dont le souci de faire du chiffre et des performances au niveau des recettes fiscales et douanières (fiscalité de porte) et les autres dont l’ambition est de promouvoir les investissements privés par des mesures incitatives véritablement attractives susceptibles de créer un tissu industriel local pourvoyeur d’emplois. Deux approches difficilement conciliables de notre économie.

Au bout d’un long processus de négociation, les violons ont été accordés et les textes d’application de la loi du 18 avril 2013 ont vu le jour. C’était un impératif afin que l’objectif d’attractivité visé par cette loi soit atteint. Aussitôt ce consensus trouvé, les premiers fruits sont palpables! Hier mardi 9 septembre. Les 13 premiers capitaines d’industries sélectionnés pour la pertinence et les retombées escomptées de leurs projets d’investissement ont signé des conventions d’investissement avec le gouvernement.

Relance de notre économie

Signant pour le dompte du gouvernement, le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Emmanuel Bondé a dit sa satisfaction en admettant toutefois que « cette cérémonie marque l’aboutissement d’un long processus, caractérisé notamment par d’importantes réflexions, dont le but majeur, a-t-il insisté, était de rechercher les meilleures alternatives, afin de parvenir à des incitations durables, susceptibles de promouvoir la relance de notre économie.»
Il a salué la contribution toute particulière de l’Agence de promotion des investissements (Api) et le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) qui ont « accompagné ce processus ».

Un compliment apprécié par le Dg de l’Api, Marthe Angeline Minja qui n’a pas caché son soulagement après la signature de ces premières conventions: «Il y a eu des incompréhensions, l’Agence de promotion des investissements a sensibilisé les acteurs sur le bien-fondé de la mise en œuvre de cette loi.»

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Soulagement aussi chez les 13 capitaines d’industries majoritairement Camerounais qui ont contresigné les conventions. Ils ont dû faire montre de patience. Parmi eux(voir encadré liste complète), des visages connus: Louis Yinda, Pdg de la Sosucam, Célestin Tawamba et surtout l’ancien Lion Indomptable, Gérémi Njitap Fotso reconverti dans l’industrie des bâtiments et logements sociaux: « Il faut remercier le gouvernement de nous encourager. C’est une opportunité réelle pour nous qui avons travaillé à l’étranger de revenir investir dans notre pays. Nous allons loger des Camerounais et surtout créer des emplois. En plus, avec les contacts que nous avons à l’étranger, nous allons encourager des partenaires à venir investir au Cameroun », s’engage l’ancien footballeur autrefois sociétaire du Real de Madrid qui projette d’investir pour plus d’un milliard Fcfa dans ce domaine.

Un comité de contrôle

Globalement, les investissements qui seront réalisés dans le cadre des projets sélectionnés représentent un financement total de 180 milliards de Fcfa que les 13 opérateurs économiques s’engagent à mobiliser. On en attend par ailleurs la création de 2788 emplois selon des quotas précisés. C’est un engagement ferme qu’ils ont pris. Un comité de contrôle créé par décret du président de la République veillera à l’effectivité des investissements et des emplois annoncés. C’est le bénéfice escompté des incitations octroyées à ces capitaines d’industrie.
Ces incitations sont détaillées dans la 16i du 18 avril 2013. Elles sont accordées à l’investisseur, tous les secteurs hormis pétrole et mines, pendant la phase d’installation (ne peut excéder cinq ans). A compter de la date de délivrance de l’agrément, l’investisseur bénéficie entre autres de l’exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation du capital, exonération des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement, exonération de la Tva sur les prestations de services liées à la mise en place du projet et provenant de l’étranger, exonération de la patente, exonérations des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement, exonération de la Tva due à l’importation de ces équipements et matériels, enlèvement direct des équipements et matériels liés au programme d’investissement lors des opérations de dédouanement.

Pendant la phase d’exploitation (ne peut excéder 10 ans) l’investisseur peut bénéficier des exemptions ou réductions au paiement des taxes, impôts, droits et autres charges. Au terme de la période d’exploitation, l’investisseur est reversé d’office au droit commun. Les demandes d’agrément sont reçues à l’Api, dont le siège est à Yaoundé.

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