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Injustices : Une justice aux ordres et en désordre

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Dans un Etat souvent voyou, l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité demeurent des éfis à relever par les hommes qui font la chaîne judiciaire, de la police à la prison. Ceci pourrait être un sujet de composition pour magistrats, pour officiers de police judiciaire, bref pour toute l’administration de la Justice.

Ils réfléchiraient alors à la question de savoir si au Cameroun, la Justice constitue le ciment ou une menace pour l’unité nationale. D’ailleurs, voici ce qu’en dit un juge : « La Justice participe de la construction de l’Etat de droit dès lors qu’elle est un rempart à la garantie des droits et libertés publiques face à la toute puissance de l’administration. Plus particulièrement, il y a l’existence d’une instance appelée à régler les litiges entre les particuliers, mais aussi entre ceux-ci et les autorités publiques.

Elle rassure les populations. Mais pour ce faire, il faut que la Justice soit indépendante et les juges souverains. Ces derniers doivent travailler en leur âme et conscience. » Sur le même sujet de dissertation, un substitut de procureur de la République affirme : « Les différents tribunaux doivent rendre la justice ». Et pas n’importe laquelle, précise le magistrat. « Il s’agit de la bonne justice ; c’est-à-dire celle qui participe à la construction de la société, celle qui réalise le bien commun, celle qui ne lèse personne et celle qui respecte les droits de tout le monde, sans considération de genre, d’ethnie ou de religion ». Il faut alors se souvenir les trois principes universels qui doivent guider toute action judiciaire : indépendance, impartialité et intégrité.

Des principes sur lesquels était revenu Alexis Dipanda Mouelle dans son discours de rentrée solennelle de la Cour suprême, le 27 février 2014, alors qu’il officiait encore comme premier président de la plus haute juridiction du pays. Ce rappel n’avait rien d’anodin, puisqu’il reconnaissait à demi-mots que la Justice camerounaise s’écarte de plus en plus de ces  principes.

Dérives

Dans cette justice, il y a non seulement les tribunaux, les parquets, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République, mais il y a aussi la police, la gendarmerie, l’inspection du travail ou encore le service social. Chaque instance a un rôle à jouer pour que justice soit toujours rendue au citoyen. Pour qui a été volé, violé, agressé, arnaqué ou atteint dans ses droits de quelque manière. Pour l’épouse battue, la femme abusée sexuellement, la mère abandonnée ou encore celle dont le bébé a disparu dans un hôpital. Bref, pour tous ces individus, entreprises et organisations qui, au quotidien, ne demandent qu’être rétablis dans leurs droits. Et l’Etat n’est pas exclu, lui qui au Cameroun, est bien souvent spolié par des particuliers alors que la richesse nationale devrait servir au bien être de tous. L’exigence de rendre  justice s’impose non pas aux seuls magistrats, mais à toute cette chaîne judiciaire, et même à chaque personne qui gère une quelconque parcelle de pouvoir.

Par exemple, le policier, le gendarme ou tout agent public qui agit en qualité d’officier de police judiciaire. Il reçoit des plaintes et des dénonciations. Il mène des enquêtes pour le compte du tribunal. Il est la force publique. Il peut ordonner des placements en garde-àvue, des saisies de biens ou encore des perquisitions. C’est l’un des principaux auxiliaires du juge. En réalité, rendre justice c’est mettre en pratique les fameux principes d’indépendance, d’impartialité et d’intégrité édictés en 2002 aux Nations unies par le Groupe judiciaire sur le renforcement de l’intégrité de la Justice. Et ce n’est pas un hasard que ces principes soient garantis par la Constitution du Cameroun. En effet, rappelle Me Claude Assira Engouté, avocat, l’Etat est signataire de plusieurs textes dont l’application permettrait de rendre la bonne justice. Il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de la Charte des Nations unies, du Pacte international sur les droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. De même, le Cameroun a adhéré aux « Directives et principes sur le droit à un procès équitable et l’assistance judiciaire en Afrique ».

Voilà pour la théorie. La pratique de la justice au Cameroun peut être bien loin de cet idéal. La police et le corps judiciaire sont perçus par les Camerounais comme les secteurs les plus corrompus du pays. Tel est le résultat du Baromètre de la corruption établi en 2013 par l’Ong Transparency international. Le corps de la Justice fait un score de 4,2/5, juste derrière la police qui récolte 4,4/5. L’étude montre en outre que sur 1.000 personnes interrogées, 55% ont dû payer des pots-devin pour être servies dans le système judiciaire et les tribunaux. Le secteur confirme son second rang parmi ceux où le monnayage des services a le plus cours. 54% des citoyens de tous bords affirment que la corruption est le seul moyen pour être satisfait dans les milieux de la Justice.

Dans un rapport paru en 2010, la justice est encore 2ème parmi les ministères où la corruption est pratiquée de manière systématique et généralisée. Cette fois-là, l’enquête n’avait guère été réalisée par une institution étrangère comme Transparency, mais par le Programme de renforcement des capacités des structures de contrôle de l’Etat (Casc). C’est en  quelque sorte la voix du gouvernement, est-on tenter de croire. Surtout que le travail avait été fait en collaboration avec la Commission nationale anti-corruption (Conac). Là encore, le jugement était celui du Camerounais lamda. En 2003 d’ailleurs, dans son tout premier Baromètre de la corruption au Cameroun, Transparency révélait que la Justice avait récolté 31% de réponses à la question suivante : « Si vous pouviez éliminer la corruption au sein d’une des institutions suivantes, quel serait votre premier choix ? » L’image de la Justice s’est dégradée au fil du temps, puisqu’en 2004, elle n’était que 13ème dans un classement des administrations les plus corrompues, établi par l’Ong camerounaise SOS corruption.

Impunité

Il faut croire que les Camerounais en ont après le système judiciaire. La jeune Vanessa Tchatchou est un cas parlant, elle qui s’est battue corps et âme, mais demeure sans son bébé volé en 2011 à l’hôpital général de Yaoundé. Elle garde la certitude que celui-ci est avec une magistrate que le tribunal n’a jamais souhaité inquiéter. Pour son enfant, comme pour tous les autres disparus dans les hôpitaux, la responsabilité de ces établissements n’est pas établie. Le dernier cas en date est celui du centre de santé de l’école de police à Yaoundé où le 29 mars 2015, Edith Viviane Djuala, après l’accouchement, s’est endormie et n’a plus retrouvé son bébé qu’elle avait laissé à ses côtés.

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Tant d’abus sont commis dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les palais de justice, les prisons, etc. Aujourd’hui encore, des personnes placées en garde à vue ne retrouvent plus leurs biens soit disant consignés. Les visiteurs doivent payer pour voir leurs proches. L’exigence du papier hygiénique est bien connue, quand ce n’est pas de l’argent comme c’est le cas dans les prisons. Un jeune homme vient de mourir dans la cellule du commissariat de sécurité publique du 6ème arrondissement de Yaoundé. Guy Desiré Nga, 34 ans, est mort en détention alors qu’il ne faisait l’objet d’aucune plainte. Tout simplement, le commissaire de police principal Prosper Ayissi a usé de son influence auprès de son collègue du commissariat du 4ème pour faire arrêter le jeune homme. Il y a également le cas de cette enseignante qui, depuis plusieurs jours, allait et venait entre la prison centrale de Kondengui et le bureau du magistrat, afin d’obtenir la libération de son fils.

L’élève avait été surpris en train de fumer le chanvre indien au sein de son établissement scolaire. La dame devait payer pour obtenir la libération de son garçon, un mineur ; sans trop comprendre comment et pourquoi il avait fini dans un pénitencier, pour un acte commis au sein d’un lycée. Et voilà qu’un après-midi, après avoir été tiraillée entre son travail d’enseignant et le sort de son fils, la prof s’est allongée chez elle et a rendu l’âme. Une affaire kafkaïenne. Se sentir impuissant face à une injustice, de nombreux Cameroun en savent un bout, emportés qu’ils le sont dans le cercle vicieux de la machine judiciaire, surtout lorsqu’ils n’ont pas de relations et pas d’argent pour corrompre qui de droit. « Ces tares sont consubstantielles à l’institution judiciaire.

Larvées quand le justiciable est un « sans-nom », elles sont prêtes, à tout moment, à éclore lorsque le contexte se présente (amitié, inimitiés, intérêt, etc) », se désole Me Claude Assira Engoutè, lui qui intervient dans les tribunaux du Cameroun depuis 2007 comme avocat de plein droit. « La Justice est tant devenue le ferment de l’absurde, de l’incompréhension et de l’arbitraire », écrit-il dans une lettre ouverte adressée au président Paul Biya en avril 2015.

Opération Epervier

Claude Assira et son collègue, Bernard Keou, sont d’avis que le visage hideux de la Justice camerounaise s’est davantage laissée découvrir dans la conduite de l’opération Epervier, pourtant destinée à lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics. Très vite, les officiers de police judiciaire et les magistrats sont devenus l’instrument des règlements de compte politiques. « Tout d’abord, alors que la presse et l’opinion révèlent tous les jours des cas de malversations ci et là, ne sont poursuivis que quelques-uns choisis sur des critères jusqu’ici non expliqués », soutient Me Assira. Ne lui parlez pas d’opportunité des poursuites, car, pour lui, les affaires pour lesquelles beaucoup sont jugés ont été montées par ceux-là même qui y ont plus à se reprocher.

L’Epervier a montré combien une décision de justice peut être dévalorisée au Cameroun. En effet, le 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi a acquitté l’ex-secrétaire général de la présidence de la République, Jean Marie Atangana Mebara, dans l’affaire de l’avion présidentiel, à la suite d’un procès qui a duré 22 mois. Mais l’ordre de mise en liberté délivré par le président du Tgi, Gilbert Schlick, et signé par les autres juges du procès, n’a jamais été exécuté. Atangana Mebara a été maintenu en prison, le temps d’être inculpé sur un autre aspect de cette affaire, avec un nouveau mandat de détention provisoire. Puis, il a juste fallu 4 mois à la Cour d’appel du Centre pour casser la décision du Tgi et condamner Atangana Mebara à 15 ans de prison. Plus grave, la présidence de la République aurait demandé à Gilbert Schlick de produire une « note explicative » de la décision de justice prise par le collège des juges qu’il dirigeait.

A l’évidence, il s’agit d’une violation de la Constitution du Cameroun qui, en son article 37 alinéa 2, stipule que « les magistrats du siège ne relèvent dans leur fonction juridictionnelle que de la loi et de leur conscience ». En décembre 2014, à l’issue du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président Paul Biya, Gilbert Schlick a été nommé vice-président de la Cour d’appel du Centre. Une promotion aux allures de sanction, puisque l’intéressé n’a presque plus de pouvoir de décision.

Etat de non droit

L’Etat qui refuse d’exécuter des décisions de justice, ce n’est pas rares au Cameroun. Même la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, n’est pas épargnée. Ce constat a inspiré le doctorant en droit Jean Magloire Nlate, qui a consacré un livre à cette problématique. L’ouvrage paru en avril 2013 est intitulé : « Les psychodrames consécutifs au boycott des décisions de la Cour suprême par l’Etat du Cameroun ». La préface est signée par le socio-politiste Mathias Eric Owona Nguini. Avant de mourir, Charles Ateba Eyene avait produit la postface. Tous les trois sont d’accord sur le fait que la non-exécution des décisions de la chambre administrative de la Cour suprême laisse le citoyen à la merci des agents publics. Ceux-ci peuvent multiplier les abus de pouvoir, les décisions illégales, bref toutes les injustices (favoritisme, tribalisme, corruption, etc).

A leur guise, les autorités administratives peuvent interdire les manifestations publiques qui constituent l’un des droits fondamentaux du citoyen dans un Etat démocratique. Eh bien, c’est raté pour l’institution judiciaire si elle espérait encore gagner la confiance de ses usagers. Selon Ateba Eyene, le Cameroun n’est pas sorti de l’Etat colonial. Il s’interroge alors sur le rapport que les citoyens peuvent avoir vis-à-vis des décisions de justice, sachant que l’Etat, l’exemple à suivre, ne les respecte pas. Dans tous les cas, c’est un magistrat qui annonce les couleurs, en guise de conclusion : « Le manque de confiance des populations envers la Justice entraîne le recours à des procédés alternatifs de règlement des différends. Elles peuvent alors recourir à la justice populaire.

Cet état de chose peut être à l’origine des divisions, du tribalisme et même de la rébellion susceptible de remettre en cause l’unité nationale, par la contestation des autorités en place et, partant, du régime tout entier ». Peut-être qu’il en faut plus aux Camerounais pour qu’ils réagissent. Mais en la matière, il n’existe pas de risque zéro.

Assongmo Necdem

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