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Foncier: Franck Biya et «Bonivan» se disputent une parcelle de terre à Yaoundé

Franck Biya-Bonivan

D’après des documents dont dispose le journal Kalara en kiosque ce lundi 21 mars 2016, l’affaire pour laquelle Bonaventure Mvondo Assam (Bonivan) traine l’Etat du Cameroun en justice découle de l’achat d’une parcelle de terrain issue d’une «dépendance du domaine privé de l’Etat». Tout commence, apprend-on le 28 juin 2010 quand Bonivan sollicite l’attribution par voie de vente de gré à gré d’un terrain d’une superficie de 1000 mètres carrés du lot «50 situé au quartier Ekoudou Bastos» , objet du titre foncier n° 3450/Mfoundi d’une superficie de 7041 mètres carrés appartenant à l’Etat camerounais et compartimenté en lots de 1000 mètres carrés».

Le 26 juillet 2010 lit-on, la commission technique instituée par le préfet du Mfoundi effectue une décente et constate la disponibilité du lot 150 ciblé. «Le préfet va alors transmettre au ministre des domaines pour compétence, la demande formulée par M. Mvondo Assam avec avis favorable. Le 1er août 2010, Jean Baptiste Beleoken alors ministre des domaines autorise la mise en vente de la parcelle de terrain moyennant le paiement de 5 millions de FCFA. La transaction doit être conclue dans un délai de maximum 3 mois», lit-on.

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Le 4 novembre 2010 après paiement du montant exigé à la recette départementale des dolai,mes du Mfoundi, le contrat de vente de gré à gré est signé entre Bonivan et l’Etat du Cameroun représenté par Jean Claude Tsila, préfet due Mfoundi. Le 12 novembre 2012, le ministre de domaines approuve par un arrêté le contrat de vente en rappelant que l’acquéreur a trois ans pour bâtir «un immeuble à matériaux définitifs et à usage résidentiel conformément aux normes d’urbanisme de la localité».

Cependant, le 3 août 2011, plus d’un an après, Jean Baptiste Beleoken va signer un nouvel arrêté prononçant le retrait dudit titre foncier, estimant que Bonivan se l’est approprié de manière «dolosive». D’après le nouvel arrêté, sur ce site se trouvent des mises en valeur réalisées depuis 1996 par l’attributaire initial du lot 150 du lotissement domanial Ekoudou Bastos, objet du titre foncier 3450/Mfoundi, le propriétaire du lot 150 est Franck Biya et non l’Etat du Cameroun. Pour Me Joachim Nomo, avocat de Bonivan il y’a eu trafic d’influence et violation de la loi. Car, selon l’arrêté du ministre daté du  ministre des domaine, le lot 150 a été vendu à Franck Biya au prix de 16 655 000 FCFA.

Géraldine IVAHA

 

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