Features

FECAFOOT: Le Cnosc statue sur les nouveaux textes adoptés

Fécafoot-la-quote-part-des-clubs-Tombi-A-ROKO-Fifa-Qatar

Les nouveaux textes de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) seront-ils annulés ? C’est du moins ce qu’espère Abdouraman Hamadou. Le 12 septembre dernier, le président d’Etoile filante de Garoua a adressé une lettre à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc, ayant pour objet «annulation des statuts de la Fecafoot adoptés le 23 août 2014». Cette demande repose sur le fait que d’une part, les statuts querellés viennent en contradiction de la loi et d’autre part, lesdits statuts ont été adoptés par une Assemblée générale illégitime.

En effet, de la lecture de ces statuts, il ressort que les alinéas 2 et3 de l’article 78 contredisent l’article 44 alinéa 2 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun qui dispose que

«en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’arbitrage instituée auprès du Comité national olympique et sportif».

Ainsi, selon l’article 78 alinéa 2 des nouveaux statuts de la Fecafoot, la saisine de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage est conditionnée par l’acceptation préalable des deux parties. Pourtant, l’article 44 alinéa 2 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 prévoit clairement que la Chambre de conciliation et d’arbitrage peut être saisi par la partie non satisfaite par une décision rendue après épuisement des voies de recours au sein de la Fédération.

Le législateur de la Fecafoot a cru devoir violer la loi en obligeant que la saisine de la Chambre de conciliation se fasse par les deux parties, ce au mépris de la loi qui indique qu’une seule partie peut saisir cette instance. Au surplus, imposer que la saisine de la Cca soit subordonnée à l’acceptation des deux parties au litige relève du reste de l’illogique puisqu’on ne saurait demander à une partie qui a eu gain de cause d’accepter de soumettre le litige à la connaissance d’une nouvelle juridiction qui est susceptible de prendre une décision contraire.

L’article 78 alinéa 3 des nouveaux statuts de la Fecafoot dispose que «les décisions du Tribunal arbitral du football et de la Chambre de conciliation et d’arbitrage ne peuvent faire l’objet de recours que devant le Tribunal arbitral du Sport siégeant à Lausanne en Suisse.» En décidant que le Tribunal arbitral du football statue en dernier ressort au plan national, l’article 78 alinéa

3 susvisé vient en contradiction avec l’article 44 alinéa 2 de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, étant entendu que le législateur a déjà institué une seule juridiction de dernier ressort des litiges émanant des fédérations.

D’après la loi, aucune décision ne saurait être rendue en dernier ressort par les instances juridictionnelles d’une fédération. L’unique passerelle conduisant au Tas est, d’après la loi, la Cca. Dans ce contexte, les dispositions de l’article 78 alinéa 3 des nouveaux statuts de la Fecafoot sont également illégales. Ces dispositions sont d’autant illégales que l’Assemblée Générale qui les a adoptées était elle-même illégitime.

Nous suivre ►► Facebook   Twitter   Instagram   Youtube 

Jean Robert Fouda


L’illégitimité de l’Assemblée générale 

Les délégués convoqués à l’Assemblée générale du 23 août 20L4 sont issus des élections tenues au sein des différentes ligues régionales de football en 2013. Or, ces élections, à l’exception de celle de la ligue régionale de football de l’Ouest, avaient été annulées par des sentences de la Chambre de conciliation et d’arbitrage suite aux requêtes introduites par différents acteurs du football camerounais impliqués dans ce processus électoral.

C’est notamment le cas de l’élection des délégués de la ligue régionale du Nord qui a été annulée en date du22 mai 2013. La sentence dont  a été notifiée à la Fecafoot le 24 mai 2013 Celle-ci n’a pas introduit de recours auprès du Tribunal arbitral du Sport dans les 21 jours qui lui étaient impartis conformément aux articles 31 et 34 du code des procédures devant la Chambre de conciliation et d’arbitrage qui disposent que «le délai d’appel est de 27 jours à compter du prononcé de la sentence.»

La sentence susvisée est donc devenue définitive. Ainsi, les délégués de la ligue du Nord issus des élections de 2013 ne sauraient se prévaloir d’aucun mandat électif leur permettant de siéger dans une assemblée générale de la Fecafoot. Il s’agit de Iya Mohammed, Aboubakar Alim Konaté, Sadou Yaouba, Isaac Kami Koué, Pierre Namio, Ibrahima Halilou Bouba, Issa Babatoum, Issa Sali et Amadou Madi.

Or, l’Assemblée générale de la Fecafoot tenue le 23 août 2014 a connu la participation de ces personnes devenues «sans qualité», lesquelles ont d’ailleurs siégé et pris part au vote qui a mené à l’adoption des textes querellés. «Au regard de tout ce qui précède, il convient de déclarer : illégaux les statuts de la Fecafoot adoptés lors de l’Assemblée générale tenue le 23 août 2014; nulles l’ensemble des résolutions prises, au motif que les membres de l’assemblée générale du 23 août 2014 n’avaient pas qualité pour siéger», précise la requête dont La Météo a pu obtenir une copie. Les statuts querellés risquent donc de produire des effets malgré les tares y décelées s’ils ne sont pas rattrapés à temps.

C’est pourquoi une audience se déroulera ce lundi 20 octobre dans la salle des conférences du Cnosc. Le plaignant muni de tous les documents y afférents devra se présenter devant le collège chargé d’instruire cette affaire, dont le président Pierre Mevongo Meye, le rapporteur Charles Tchatchouang et le membre François Dikoumé, qui se chargeront de rédiger la sentence dès le prononcé de la décision. La Fecafoot quant à elle se fera représentée par l’un de ses membres ou son Conseil. C’est dire si les débats s’annoncent houleux et palpitants.

© Jean Robert Fouda | La Météo

Populaires cette semaine

To Top