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Energie Le gouvernement redéfinit son contrat avec Eneo

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Un avenant a été signé en fin de semaine dernière qui apporte des modifications importantes dans le contrat de concession à l’unique distributeur d’énergie électrique au Cameroun.

Les ministres de l’Eau et de l’énergie (Minee) et des Finances (Minfi), viennent de procéder à la signature de l’avenant n°2 du contrat cadre de concession à Energy of Cameroon (Eneo). Basile Atangana Kouna et Alamine Ousmane Mey ont apposé leurs signatures à côté de celle du directeur général d’Eneo, Joël Nana Kontchou, vendredi 7 juillet 2015 à Yaoundé. Ledit avenant, a expliqué le ministre de l’Eau et de l’énergie, vise l’harmonisation du contrat de concession et de licence à la nouvelle donne placée sous l’emprise de la loi du 14 septembre 2011 réformant le secteur de l’électricité au Cameroun.

L’opération qui a conduit à cette révision du contrat visait, entre autres, la définition des modalités techniques et financières de mise en place du gestionnaire du réseau de transport, la détermination des modalités de rétrocession des barrages de retenue sur la Sanaga à Electricity development corporation (Edc), l’assise de la formule du contrôle de revenu sur le coût du service, l’adoption d’un nouveau règlement de service, et la négociation des compensations éventuelles.

Parmi les principales modifications issues de ces concertations, l’on retient que pour le barrage de Song Loulou, Eneo s’engage à réaliser dans un délai de trois ans, des travaux d’urgence relatifs à ce barrage. Le montant des travaux est fixé à 11 milliards Fcfa. Un comité technique paritaire sera mis en place par l’Etat et l’entreprise pour assurer le suivi desdits travaux, valider les travaux complémentaires à réaliser et proposer des modalités techniques et financières de réalisation. Toujours à propos des barrages, les deux parties sont revenues sur le principe du transfert des barrages-réservoirs à Edc déjà prévu dans le cadre du premier avenant conclu en 2006. Le comité chargé de suivre ce processus y travaille d’ailleurs depuis plusieurs mois.

Gestion du réseau transport

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Autre décision importante : le transfert de l’activité de transport et de gestion du réseau de transport. Un transfert qui, apprend-on, résulte de la nécessité de mise en conformité avec les dispositions de la loi du 14 décembre 2011 qui stipule que les activités de transport et de gestion du réseau de transport doivent relever d’une société à capitaux publics. C’est ainsi qu’Eneo et l’Etat ont prévu dans cet avenant que soit mis en place un comité de pilotage transport en charge de la levée des conditions préalables au transfert et qui va travailler sous la supervision du Minee.

S’agissant du service, une entente a été faite pour procéder à une revue des éléments relatifs à la qualité du service. C’est dans cette perspective que les parties signataires ont retenu le principe de mise en place de nouvelles normes de qualité de service, de nouveaux indices de mesure de la qualité du service et enfin, d’un outil approprié permettant de déterminer et de suivre le lien entre le niveau d’investissement et de maintenance et les normes de qualité de service. Eneo a déjà commencé à y travailler et va soumettre les résultats à l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel). Le nouveau dispositif permettra de définir avec plus de précision les investissements nécessaires à l’amélioration du service. La qualité allant de paire avec le coût, l’avenant n°2 prévoit une formule détaillée mettant en œuvre le mécanisme de réajustement des tarifs sur la base d’une formule contrôle de revenus. « Il sera désormais possible de mettre en place un mécanisme tarifaire pluriannuel», lit-on dans la note de synthèse. Ce qui veut dire que le processus d’augmentation des tarifs qui se faisaient chaque année jusqu’ici se fera désormais sur une période de plusieurs années.

Autre changement dans le contrat de concession, c’est celui qui prévoit que les objectifs de branchements soient désormais déterminés par région. Eneo doit ainsi faire figurer ces objectifs de branchements des consommateurs au réseau dans son plan d’affaire annuel et le soumettra chaque année à l’Arsel ainsi qu’un rapport détaillé sur la réalisation de nouveaux branchements. Le gouvernement a enfin consenti à Eneo la possibilité pour cette entreprise de sélectionner de nouveaux producteurs indépendants d’électricité dans des conditions spécifiques.

Alain NOAH AWANA

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