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Des révélations fragilisent le rapport de la Conac incriminant MTN et Orange

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Sur les 170 milliards de francs Cfa d’impayés de taxes et autres redevances imputés à Orange, Camtel et MTN Cameroun dans un rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) publié le 19 janvier 2016, figure ce que la Conac que dirige le Rev Dieudonné Massi Gams, appelle un «cadeau fiscal illégal» de 52,5 milliards de francs Cfa octroyé à MTN et Orange, «deux contribuables parfaitement solvables parmi les plus solvables du Cameroun».

Selon les révélations faites ces derniers jours à la suite de la publication de ce rapport contesté par tous les opérateurs télécoms susmentionnés, il apparaît que «ce cadeau fiscal illégal» est consécutif à deux protocoles d’accord signés les 13 mars et 11 mai 2015 entre le gouvernement camerounais et les deux opérateurs de téléphonie mobile.

Ces protocoles d’accord, apprend-on, consacrent, en faveur des deux opérateurs, un abattement de 60% sur les redevances dues au régulateur télécoms au titre de la taxe sur les fréquences de transmission, pour la période allant de 2002 à 2014. Ce qui fait un total de remise de taxes d’un montant de 52,5 milliards de francs Cfa, soit 28,3 milliards de francs Cfa pour Orange et 24,2 milliards de francs Cfa pour MTN.

Bien plus, apprend-on, les négociations qui ont abouti à ces abattements fiscaux ont été autorisées par la présidence de la République, ainsi qu’en témoigne une correspondance du secrétaire général de la Présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, datée du 23 janvier 2015. «Les propositions d’action y afférentes seront soumises à la très haute attention du chef de l’Etat», peut-on lire à la fin de cette correspondance, ce qui suppose que les protocoles d’accord signés en mars et mai 2015 entre le gouvernement et les deux opérateurs de mobile que sont MTN et Orange, ont en principe reçu l’assentiment du chef de l’Etat camerounais.

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Aux sources de l’affaire

Au demeurant, pour mieux comprendre les origines de ces abattements, il faut remonter à l’année 2002, au cours de laquelle le ministère des Postes et Télécoms institue une taxe sur les fréquences de transmission à laquelle sont assujettis Orange et MTN, alors seuls opérateurs du mobile sur le marché camerounais. Cette taxe créé un désaccord entre les opérateurs, le régulateur et le gouvernement, qui ne s’entendent pas sur ses modalités de calcul.

Au bout de nombreuses séances de travail, apprend-on, il sera finalement mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir et de trouver la meilleure approche de calcul de cette taxe. Mais, en attendant, consentent les parties, un montant forfaitaire de 200 millions de francs Cfa par an devra être payé par chacun des deux opérateurs de mobile au titre de la taxe sur les fréquences de transmission.

En 2015, avant d’entamer les négociations pour le renouvellement de leurs licences, Orange et MTN font savoir au gouvernement leur envie de vider ce dossier sur la taxe sur les fréquences de transmission. Cette requête va conduire aux négociations, sur autorisation de la Présidence de la République, puis aux abattements fiscaux incriminés par la Commission nationale anti-corruption.

BRM

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