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Des réseaux de malversations dans les Télécommunications brouillent les finances publiques

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Projet de Télécommunications d’urgence qui pourraient tenir lieu de détournements des fonds publics.

L’état des lieux des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication laisse à désirer. De nombreux dysfonctionnements ont été enregistrés, notamment en ce qui concerne le Projet National Broardband Network (Bnb), et du Projet de Télécommunications d’urgence du ministère des Postes et Télécommunications qui pourraient tenir lieu de détournements des fonds publics. Suite aux hautes instructions de Philémon Yang Yundji, Premier ministre chef du gouvernement, relatives à la réunion interministérielle tenue le 11 septembre 2012, il avait été demandé à Abba Sadou, ministre délégué à la Présidence de la République chargé des marchés publics, d’être en synergie avec tous les acteurs impliqués dans le projet National Broardband Network (Bnb).

Il s’agissait en outre de trouver des moyens susceptibles d’aboutir à la conclusion de ce marché par le truchement du gré à gré. Pour ce faire, le ministre délégué à la Présidence de la République a mis sur pied un Comité et un Sous comité, constitués des représentants de son ministère, de ceux du ministère des Postes et Télécommunications, de l’Agence de Régulation des Télécommunications Art, et de la Cameroon Telecommunications (Camtel). Aux côtés de ceux-ci, des experts indépendants avaient été également sollicités pour la réalisation de l’étude de faisabilité de ce projet, de l’élaboration du dossier de consultation ainsi que de l’évaluation des offres du soumissionnaire Huawei Technologies Co. Ltd. Au total, ce sont treize réunions qui auront sanctionné le travail du Comité ad hoc, et quatre autre séances du Sous comité, sanctionnées par la saisine à quatre reprises de Huawei Technologies Co.Ltd, en vue d’apporter certaines clarifications ou de compléter certains manquements constatés lors de l’évaluation de ses offres. Le marché des travaux a été signé et notifié au cocontractant. L’ordre de service d’entamer les travaux devait être notifié dans les jours qui ont suivi, avec la maîtrise d’oeuvre dont la proposition d’attribution du marché a été formulée par la Commission compétente. A cet effet, grâce à l’expertise et le sens de la responsabilité élevée des cadres du ministère des Marchés publics, assure-t-on, des économies budgétaires ont été réalisées à hauteur de 45 milliards de F Cfa. D’où le retard pris pour la contractualisation de ce marché qui s’est étalée sur presque deux ans.

Brouillages

Le ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés publics qui avait été interpellé par une correspondance du ministre des Postes et Télécommunications lui faisant part de ce qu’au courant de mars 2012, un virement par ses soins sur le compte de Camtel, à partir du Fonds spécial des Télécommunications d’un montant d’un milliard de F Cfa, avait alors saisi Camtel en septembre 2013. Il fallait transmettre dans les meilleurs délais le Dossier d’Appel d’Offres (Dao) y afférent pour que soit effectif le lancement de la Consultation, conformément aux instructions du ministre des Postes et Télécommunications. Cette somme était destinée à l’aménagement, la préparation et l’installation de 45 sites devant abriter le réseau Cdma (Code division multiple access).

Ce document semble-t-il, est toujours attendu, pendant que le virement avait déjà été effectué il y a plus d’un an. Pour la
réalisation d’une prestation similaire, un montant de 1,2 milliard de F Cfa aurait été débloqué à Camtel dans le cadre de la mise à disposition des fonds de Contrepartie par le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire à la Camtel. Le marché signé par le ministère de Marchés publics avait pris en compte tous les éléments inhérents à la réalisation du programme National Broardband Network (Nbn). La Camtel ayant signé avec la Standard Chartered Bank une Convention de financement de 5 milliards de F Cfa au profit de ce projet, semble dissimuler de zones d’ombre que seul David Nkoto Emane le directeur général de Camtel pourrait mieux expliquer.

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Davantage, il est constant que des déblocages récurrents des ressources issues du Fonds spécial des Télécommunications (Fst) sont effectués au profit des structures sous tutelle sans des justifications appropriées. S’agissant du Projet des Télécommunications d’urgence du ministère des Postes et Télécommunications, le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire avait saisi par correspondance du 1er avril 2014 le ministre Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République. Destinée à la « très haute information du Président de la République », elle étalait au menu les conclusions de la réunion au sujet de la mobilisation des Fonds de Contrepartie du projet s’élevant à 14 milliards de F Cfa. Il ressort de la lecture de ce compte-rendu qu’aucune dotation n’avait été inscrite dans le budget 2014 du ministère des Postes et Télécommunications en faveur de ce Projet.

 En septembre 2013, le ministère des Postes et des Télécommunications avait été de ce fait saisi par le ministère des Marchés publics. Il s’était agi pour ce département ministériel rattaché à la Présidence de la République de rappeler à la tutelle des Télécommunications, la démarche qui prévaut dans la perspective d’une passation de marché réussie et relatif au projet des Télécommunications d’urgence au Cameroun avant sa contractualisation. Les points sur lesquels s’était appesanti le ministère des Marchés publics reposaient sur l’élaboration d’une étude préalable. Elle devrait intéresser tous les acteurs de la chaîne de prévention de gestion des catastrophes tant au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, qu’aux ministères de la Santé publique et de la Défense, la Délégation générale à la Sûreté nationale, et la Direction générale de la Recherche extérieure.

En outre, il était nécessaire de prendre en compte l’infrastructure existante de la Camtel, l’opérateur historique, ainsi que le projet National Board Network (Nbn), en cours de mise en oeuvre, question d’éviter la construction inutile des réseaux parallèles. Davantage, il fallait assurer la transmission de l’étude préalable au ministère des Marchés publics, et ce, conformément aux dispositions du point 30 de la Circulaire du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés publics.
Silence radio Curieusement, il s’avère qu’aucune de ces actions n’a été envisagée jusqu’à la Convention de financement entre le ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et Exim Bank of China. Bien plus et selon nos
sources il revient que, le ministre des Postes et Télécommunications a saisi le Directeur général de la Zte en vue de la production du Dce et des spécifications techniques. Toute chose qui mettrait en lumière l’absence de maîtrise de expressions des besoins du Maître d’ouvrage.

En effet, c’est semble-t-il à celui-ci que revient la charge d’élaborer le dossier de consultation, ainsi que l’étude préalable, ou la production des documents y afférents à travers un bureau d’Etudes qui se charge de les transmettre au potentiel attributaire pour répondre à l’offre. De tout ce qui précède, il est à déplorer ce vice de procédure qui sous entend que l’étude pour la mise en oeuvre de ce projet n’est pas encore réalisée. Est-ce cela qui justifierait le silence de Jean-Pierre Biyiti bi Essam depuis sa saisine par Abba Sadou en date du 25 septembre 2013 lui sommant de respecter l’orthodoxie pour une contractualisation fructueuse de ce projet ? De fait, de l’avis de certains experts proches de ce dossier, l’importance de ce projet est avérée, et il nécessite par conséquent une étude technique approfondie et validée par les acteurs impliqués dans le projet des télécommunications d’urgence afin de l’adapter aux évolutions technologiques récentes. Car semble-t-il, les solutions techniques qui ont été proposées par Zte seraient obsolètes.
Il s’agit en définitive de prendre en compte l’infrastructure des télécommunications déjà déployées ou en cours de mise en
oeuvre.

© Le Courrier : David Bebey Moukoury

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