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Cour suprême : L’affaire MEBARA reprend à zéro

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Les nouveaux magistrats nommés à la haute juridiction ont décidé de ne pas considérer le premier rapport de cette même juridiction qui proposait l’acquittement de l’ex- Sg/Pr, et de désigner « leur » rapporteur.

Cette fois-ci, il n’y a pas eu de renvoi. L’audience d’hier, 23 avril 2015 a bel et bien eu lieu. Quoiqu’elle n’a duré qu’une dizaine de minutes à peine. Cinq juges sur sept que compte la collégialité de la section spécialisée de la Cour suprême étaient présents. En bonne place de ceux-ci, Jean-Pierre Mvondo Evezo’o, le nouveau président de ladite section qui statue essentiellement sur les affaires liées à l’Opération Epervier. C’est la première audience de l’ancien directeur des affaires pénales du ministère de la Justice sur le siège de la Cour suprême. C’est lui qui préside cette séance.

Mécanique, il a le visage fermé et les traits tirés. Jean-Pierre Mvondo Evezo’o annonce qu’un nouveau rapporteur sera désigné pour connaitre de l’affaire ministère public et Etat du Cameroun contre Jean-Marie Atangana Mebara. Le précédent rapport de Jean Jacques Bikoue est donc balayé d’un revers de la main. Mvondo Evezo’o fait ainsi savoir que ce dossier sera sorti du rôle général de la Cour suprême. Motif pris de ce que la section spécialisée de la haute juridiction a été nouvellement constituée et que les nouveaux hommes qui y siègent doivent prendre connaissance de l’affaire.

La décision de Jean-Pierre Mvondo Evezo’o signifie en d’autres termes que l’affaire Atangana Mebara sera reprise à zéro. La procédure à la Cour suprême étant écrite, cela traduit que les avocats de la défense et ceux de l’accusation devront produire de nouveaux mémoires pour soutenir leur pourvoi en cassation en ce qui concerne les premiers, et pour les seconds pour asseoir la condamnation à 15 ans de prison.

Gilbert Schlick

On parle là d’une affaire qui est entrée à la Cour suprême en octobre 2012 et dont les débats ont été ouverts à l’audience devant cette juridiction en septembre 2014. Entre temps, les avocats d’Atangana Mebara qui ont formé le pourvoi en cassation contre la décision de condamnation de 15 ans de prison infligés à leur client ont adressé un mémoire en défense au rapporteur Jean Jacques Bikoue qui avait été désigné pour connaitre de cette affaire. Me Yossa, l’avocat de l’Etat du Cameroun, a à la suite des avocats d’Atangana Mebara adressé son mémoire en réponse auprès du même conseiller Bikoué. L’affaire Mebara a ainsi passé deux ans à la Cour suprême.

Le 23 novembre 2014, la Cour suprême doit rendre son verdict. Ce jour-là, le conseiller rapporteur présente son rapport (celui-ci précède la décision finale). Le magistrat Jean Jacques Bikoue propose de casser et d’annuler la décision de condamnation à 15 ans de prison prononcée le 8 octobre 2012 contre Atangana Mebara par la Cour d’appel du Centre. Evoquant l’article 11 de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 créant le Tribunal criminel spécial( Tcs), le Juge-Conseiller Bikoué a souligné que la Cour d’appel du Centre n’était plus compétente pour rendre l’ancien Sg /Pr coupable du détournement de 24 milliards FCfa et de complicité de détournement de 121,5 millions FCfa. Le magistrat Bikoue s’est appuyé sur le fait que la disposition du Tcs citée supprime le second degré de juridiction et réserve à la Cour suprême toutes les voies de recours relatives aux jugements rendus par les premiers juges dans le cadre de l’opération Epervier.

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De ce fait, pour le conseiller Bikoue, la condamnation à 15 ans de prison de la Cour d’appel est de nul effet. Ce  qui ramènerait Atangana Mebra à la décision d’acquittement pour « faits non établis » prononcée en premier ressort par Gilbert Schlick le 3 mai 2012 au Tribunal de grande instance du Mfoundi. En effet, c’est le rapport du juge-conseiller élaboré à la suite des arguments développés par écrits par la défense et par l’accusation qui guide les membres de la chambre spécialisée à statuer sur leur décision finale et en général celle-ci épouse conformément les conclusions du conseiller rapporteur. Toutefois, ce 25 novembre-là, après la lecture du  rapport du jugeconseiller,l’avocat général a demandé  un renvoi, pourtant le délibéré était déjà prêt. L’accusation estimait qu’il y a des zones d’ombre à éclaircir. C’est alors que le verdict est renvoyé au 23 décembre. Le tralala judiciaire commence alors. La défense savait certes que l’acquittement proposé par le magistrat Bikoue allait être difficile  à arracher, mais à ce moment là, elle n’avait pas vu venir le coup d’hier.

« Le combat doit se poursuivre »

Le 18 décembre 2014, quelques jours avant le 23 décembre, jour prévu pour le verdict, la Cour suprême connait d’importants bouleversements. Le conseiller Bikoue qui a proposé un rapport favorable à Atangana Mebara a un décret à lui tout seul qui le nomme chef du centre de documentation du ministère de la Justice. Il quitte la Cour suprême. L’audience du 23 décembre 2014 ne peut donc avoir lieu pour composition irrégulière de la chambre spécialisée que préside Marc Ateba Ombala. La conséquence de ces changements est que de nouveaux membres doivent être  affectés à cette collégialité.

L’affaire est renvoyée au 27 janvier 2015. Le verdict est à nouveau reporté. Motif : installation des nouveaux membres de la Cour suprême. L’affaire est de nouveau renvoyée au 26  février. Ce jour-là, on assiste àun autre renvoi. Motif : rentrée solennelle de la Cour suprême.  Affaire renvoyée au 24 mars. Entre temps, la section spécialisée de la Cour suprême subit elle aussi des réaménagements. Marc Ateba Ombala est remplacé par Jean-Pierre Mvondo Evezo’o. On commence de plus en plus à se douter que quelque chose de pas très rond se prépare. La presse monte au créneau.

Kalara parle de « magistrats aux ordres nommés à la Cour suprême ». Le 24 mars, pas de verdict. Le nouveau président est indisponible, apprend-on. D’où le renvoi à ce 23 avril. Et puis ce qui devait arriver arriva. Voilà que l’affaire doit reprendre à zéro. Mvondo  Evezo’o est bien installé. Me Assira qui défend Atangana Mebara depuis sept ans porte sa tête. A la sortie de l’audience, il a le regard hagard. Il se pose mille et une questions. L’avocat est profondément abattu. Ça se voit. Un brin narquois, son client lui, fait un sourire en coin. Il veut rester un homme d’Etat. Et refuse de se laisser aller à une quelconque émotion. Et pourtant…

Ce sourire cache une grosse amertume. Même si ça ne se voit pas. En remontant dans le car qui le transporte pour la prison de Kondengui, Jean-Marie Atangana Mebara, se confiant au reporter du Jour, a cette petite phrase : « Le combat pour la justice sereine audelà de ma personne doit se poursuivre ».

Eitel Elessa Mbassi

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