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Cour Suprême: La justice est-elle libre au Cameroun ?

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De l’avis de certains experts, le Chef de l’Etat Paul Biya «ne veut pas voir les magistrats libres». On se rappelle qu’à la rentrée solennelle de la cour suprême le 23 février dernier, le premier président de ladite cour dans son propos a fait mention de « l’erreur judiciaire » constatée dans l’exercice de la justice au Cameroun. Une révélation sur laquelle est revenue le Quotidien Emergence dans son édition du 26 février dernier qui a qualifié le président de « courageux ». Et le journal d’expliquer « dans le contexte qui est le nôtre, de dégager pareil thème qui ouvre la voie à de multiples réalités sur le plan judiciaire » mérite d’être salué.

On se souvient aussi qu’au cours de cette cérémonie le premier président de la cour suprême en soulevant plusieurs concepts pour définir l’erreur judiciaire, a déclaré « l’avocat général Brisot disait que l’erreur judiciaire  est celle du juge qui, par lâcheté, indifférence ou intérêt, cède aux remous de la foule ou obéissent à des voix puissantes d’où qu’elles viennent ».  Une définition qui pour bon nombre d’experts et analystes correspond à la réalité vécue au Cameroun.

Se prononçant sur cette question de l’indépendance des juges, Serge Aimé Bikoi déclare que « Paul Biya ne veut pas voir les magistrats libres ». Pour le sociologue l’exécutif ne donne pas laisse pas la possibilté au judiciaire d’agir en toute liberté. Le pouvoir judiciaire dépend de l’exécutif. Car argumente-t-il « le Président de la République est le président du conseil supérieur de la magistrature suprême et définit tout un calendrier en fonction de la besogne des magistrats ». Pour cela ajoute-t-il « l’indépendance des magistrats est fonction de la décision du maître suprême qui dicte tout ». Pour preuve, Serge Aimé Bikoi parle de l’affaire du défunt Louis Bapès Bapès ancien ministre des enseignements secondaires. « Alors qu’une juge Annie Noelle Batendé, avait ordonné l’interpellation de l’ancien Minesec, le jour suivant, il avait été exigé la décision de lever l’écrou ». Par cet acte « l’autonomie de la justice s’est vue bafouée », relève-t-il.

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Un point de vue que ne partage pas du tout Hugues Massia avocat au barreau du Cameroun. « De manière générale, je dirais que la justice camerounaise est indépendante ». L’argumentaire de l’avocat pour soutenir ses déclarations « en effet, la plupart des décisions que prennent les juges  se fait sur la base de la conscience et du droit ». Tout de même  Hugues Massia reconnaît que les magistrats sont souvent mis sous pression. « Dans quelques cas qui sont pour moi des cas marginaux, les juges subissent des pressions qui viendraient de leur hiérarchie directe ou de certaines personnalités de la République ». En dépit de cela,  Hugues Massia soutient que le juge peut être libre. Car c’est la liberté qui caractérise cette profession.

Edmond Mballa Elanga VII sociologue pense qu’en réalité « c’est plus la question de l’indépendance des juges qui est en cause ». Pour lui la Constitution garantit aux magistrats leur indépendance et la séparation des pouvoirs avec l’exécutif. Outre cela, ceux-ci jouissent des garanties statutaires qui « les mettent à l’abri de toute pression ». Toutefois le sociologue relève que « les premiers qui nous informent sur la dépendance des juges vis-à-vis du politique sont les juges eux-mêmes ». Car il fait le constat selon lequel à chaque rentrée solennelle de la cour suprême, le public a droit à ces « petites phrases devenues légendaires ». Et le premier président de ladite cour insiste toujours sur le fait « de rendre la justice camerounaise indépendante».

Liliane J. Ndangue

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