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Conseil constitutionnel: Un pas vers la mise en place

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Les membres du Conseil supérieur de la magistrature, réunis jeudi à Yaoundé, ont proposé deux membres sur les 11 attendus au conseil constitutionnel

La mise en place du Conseil constitutionnel au Cameroun se dessine. Réunis jeudi, 18 décembre au Palais de l’Unité, le Conseil supérieur de la magistrature, que préside le président de la République, a désigné deux membres qui pourraient faire partie de l’institution. C’est le quota attribué au Conseil sur les 11 membres attendus.

Outre le Conseil supérieur de la magistrature, les autres membres sont désignés par le président du Sénat (3) et le président de l’Assemblée nationale (3), après avis de leurs bureaux respectifs. Le chef de l’Etat nomme les trois derniers membres, dont le président du Conseil constitutionnel.

Interrogé par les médias au sortir des assises du Conseil supérieur de la magistrature jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, n’a pas donné d’indications sur les noms des deux membres proposés. Tout juste a-t-il tenu à préciser que le dossier relève de la compétence du chef de l’Etat qui seul appréciera.

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Comme une coïncidence la désignation des deux membres en question est intervenu au moment où le premier président de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle, a été appelé à faire valoir ses droits à la retraite. A 79 ans, après avoir arbitré quatre élections présidentielles qui ont toutes vu la victoire de Paul Biya, le nom d’Alexis Dipanda Mouelle pourrait bien être associé au Conseil constitutionnel.

Prévu dans la constitution de janvier 1996, le Conseil constitutionnel veille, entre autres, à la constitutionnalité des lois ; a compétence sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat ; détermine les attributions entre les institutions de l’Etat, l’Etat et les régions. Il veille par ailleurs à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des autres consultations référendaires. A ce jour, les attributions Conseil constitutionnel sont exercées par la Cour suprême.

Journal du Cameroun

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