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Conseil constitutionnel: Laurent Esso et Dipanda Mouelle en pole position

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Malgré le caractère imprévisible du chef de l’État, selon une note confidentielle, les noms de ces deux hautes personnalités sont sur la table.

Le rôle que devra jouer le Conseil constitutionnel et surtout son président, suscite beaucoup de convoitises. C’est que, depuis la modification constitutionnelle de 1996, la Cour suprême fait office de Conseil constitutionnel. Lors de son discours de Buea, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la Réunification du Cameroun, le 20 février 2014, le président Biya avait évoqué la mise en place de cette institution, ce qui tendrait à faire croire que son avènement est imminent. Et depuis lors, on assiste à de nombreuses manœuvres de coulisse entretenues par des personnalités convaincues de leur estime auprès du prince.

À entendre certains observateurs et analystes de la scène politique camerounaise, le président de la République va forcément procéder à un jeu de distribution de cartes. Du coup, dans la kyrielle de composantes ethniques et tribales camerounaises, chaque communauté, y compris celles qui ont déjà une part non négligeable du « gâteau » national,  affûte ses candidats. Dans cette perspective, chaque acte et geste de Paul Biya sont observés à la loupe par chacune des communautés.

Toutefois, précisent nos sources, le chef de l’État, jouissant certes, du pouvoir discrétionnaire, ne saurait placer à ce poste stratégique quelqu’un d’autre qui ne soit peint à l’image des grands hommes : l’impartialité et l’honnêteté. Raison pour laquelle, le casting des personnalités à même de conduire à bon port cette structure est aujourd’hui très restreint. Sur sa table, se trouve, à propos, le nom du ministre d’État, chargé de la Justice garde des Sceaux, Laurent Esso. Habitué des arcanes du pouvoir, ce magistrat, peut se vanter d’être épargné des scandales de détournements de deniers publics. Sa silhouette toujours presque irréprochable est visible dans l’entourage présidentiel depuis des années déjà, que se soit au cabinet civil de la présidence, aux ministères de la Défense, de la Santé publique, qu’au secrétariat général de la présidence…

Ce n’est pas un fait du hasard si la chef de l’État lui a confié la lourde charge de reprendre les rênes de la Justice, au moment où la campagne d’assainissement des mœurs, baptisée « Opération Épervier » est pourfendue de toutes parts. En effet, pour les observateurs éclairés, les multiples insuffisances relevées dans le cadre de cette action d’envergure, ont nécessité une intervention. Désormais, avec l’arrivée du Tribunal criminel spécial (Tcs), sous Laurent Esso, on assiste à l’accélération des traitements des procédures, tout en évitant d’interminables procès, des arrestations spectaculaires et autres règlements de comptes relevant de l’époque de son prédécesseur.

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Suspense.

Seulement, la question qui taraude les esprits de savoir s’il y a urgence de la part de Paul Biya à faire bouger les choses à la tête du ministère de la Justice, compte tenu des scories qui planent encore sur « l’Opération Épervier ». Ce qui pourrait pencher, pense-t-on, sous les éclairages d’orage, sur le choix du premier président de la Cour suprême. Dans les milieux judiciaires, sa nomination ne serait pas volée. Car, soutient-on à l’envi, ce n’est pas un secret qu’Alexis Dipanda Mouellé, lui aussi magistrat de très haut vol, tient les rênes de la Cour suprême depuis plus d’un quart de siècle. Passionné de la justice et homme pondéré, son nom n’a jamais été mêlé à un scandale de quelque nature que ce soit. On retient de lui, qu’il a régulièrement recalé le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir, lors des contentieux électoraux. Lors des sénatoriales, le parti de Paul Biya s’était vu disqualifier dans les régions de l’Ouest et de l’Adamoua, de même que les différentes factions de l’Union des populations du Cameroun (Upc) et du Front pour la salut national du Cameroun (Fsnc). Toute proportion gardée donc, d’après la même note confidentielle, le nom de ce magistrat hors hiérarchie, figure en tête de la « short-list » des présidentiables. Mais, Paul Biya, maître du calendrier, maintient le suspense. Comme pour le sénat, c’est à lui que revient le dernier mot.


En rappel.

Le Conseil constitutionnel est l’une des institutions nouvellement créées par la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972. En son article 46, la Constitution le définit comme l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il statue souverainement dans son domaine de compétence qui porte entre autres sur les points suivants: la constitutionnalité des lois, les traités et accords internationaux; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat; les conflits d’attributions entre les institutions de l’État; entre l’État et les régions; entre les régions. L’article 48 stipule que le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats de ses consultations. Le Conseil constitutionnel se compose de 11 membres désignés pour un mandat de neuf ans renouvelable. Ces membres, nommés par le président de la République, sont désignés de la manière suivante (Article 51) : trois dont le président du Conseil par le président de la République; trois par le président de l’Assemblée nationale après avis du bureau; trois par le président du Sénat après avis du bureau; deux par le Conseil supérieur de la Magistrature. La Cour suprême exerce actuellement les attributions du Conseil constitutionnel jusqu’à la mise en place de celui-ci (Article 67).

© Mamouda Labaran | La Météo

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