Economie

Cautionnement bancaire dans les marchés publics : Liste des banques retenues

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La liste publiée par le Ministère des finances est disponible sur le portail du Ministère délégué à la Présidence de la république en charge des marchés publics (Minmap).

Pour les banques, la liste affiche :

– Afriland First Bank (AFB) ;

-la Banque Atlantique Cameroun (BACM) ;

-la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC) ;

-Citi Bank N.A. Cameroon;

-la Commercial Bank of Cameroon (CBC);

-Ecobank Cameroun (EBC);

-la National Financial Credit bank (NFC-Bank);

-la Société commerciale de banque-Cameroun (CA-SCB);

-la Société générale Cameroun (SGC);

-la Standard Chatered Bank Cameroon (SCBC);

-l’Union Bank of Cameroon PLC (UBC);

-l’United Bank for Africa (UBA).

Pour les assurances, il s’agit de :

-Chanas Assurances ;

-Activa Assurances ;

-Zenithe Insurance.

En plus de la possession d’un agrément pour la caution, les banques et assurances suscitées ont été sélectionnées «en fonction de leur responsabilité et de leur liquidité», peut-on lire sur le site du Minmap.

Garanties bancaires

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Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, quatre types de garantie sont prévus par le code des marchés publics, d’après un article paru sur le site web du Minmap. Il s’agit de :

-la caution de soumission ou provisoire qui garantit l’offre du soumissionnaire ;

-le cautionnement définitif qui garantit l’exécution intégrale des prestations ;

-la retenue de garantie relative à la bonne exécution du marché et au recouvrement des sommes dont le titulaire serait débiteur au titre du marché ;

-le cautionnement d’avance de démarrage ou d’approvisionnement qui lui, est facultatif.

Enfin, autre information importante publiée sur le site du Ministère des marchés publics qui cite le Code des marchés publics: «Les entreprises titulaires d’un marché d’un montant inférieur à 30 millions de F, elles, peuvent être dispensées de l’obligation de fournir le cautionnement définitif ou la retenue de garantie ».

Bien entendu, les maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués, présidents et membres des commissions de passation des marchés ainsi que les soumissionnaires et autres acteurs du système des marchés publics ne sont autorisés à traiter qu’avec l’une des quinze entreprises  suscitées, sauf à vouloir s’exposer à un rejet d’un dossier ou annulation d’une procédure.

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