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Selon un juriste, la condamnation de Mebara innocente Marafa

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Le quotidien Mutations édition du 9 mars 2016 rapporte une analyse de René Dassié journaliste diplômé de sciences politiques Paris sur l’affaire de l’avion présidentiel. Une affaire pour laquelle Antanga Mebara et Marafa Hamidou Yaya sont poursuivis par la justice camerounaise.

«Pour que deux personnes soient condamnées dans la même affaire, il faut qu’elles aient été, dans l’infraction justifiant les poursuites, coauteurs ou complices», peut-on lire dans les colonnes du journal. En de termes plus simples, d’après des explications de celui-ci la coaction implique que la personne reconnue comme coauteur ait commis l’infraction avec l’auteur. Alors que dans la complicité «le complice participe à l’infraction commise par l’auteur».

Partant donc de ce principe du droit pénal, René Dassié sou tend que Jean-Marie Antanga Mebara et Marafa Hamidou Yaya tous les deux anciens secrétaires généraux de la présidence camerounaise, que la justice accuse d’avoir détournés l’argent alloué à l’achat de l’avion présidentiel «ne peuvent pas à bon droit être condamnés dans la même affaire».

Outre cela, il fait savoir que la condamnation du second annule la mise en cause du premier à avoir assumé la fonction. «Le 06 janvier dernier, la Cour Suprême du Cameroun statuant en dernier ressort a en effet rejeté le pourvoi formé par M. Atangana Mebara contre sa condamnation à 15 ans de prison par la Cour d’Appel de Yaoundé, il y a un peu plus de trois ans pour tentative de détournement de deniers publics en coaction de la somme de 31 millions de dollars destinés à l’achat de l’avion présidentiel».

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René Dassié mentionne le fait qu’en toute logique la condamnation du Ministre Atangana Mebara confirme l’innocence de Marafa Hamidou Yaya. On se rappelle que le 22 septembre 2012, Marafa Hamidou Yaya avait été condamné à 25 ans de prison pour «complicité intellectuelle» de détournement de 29 millions de dollars débloqués en 2001 pour l’achat manqué de l’avion de Paul Biya. Le journaliste diplômé de sciences politiques indique donc que «c’est la tentative de détournement présumé d’une somme de 31 millions de dollars dont fait partie ces mêmes 29 millions de dollars qui ont servi de base à la condamnation de M. Atangana Mebara».

Il fait aussi remarquer que l’ordonnateur des dépenses, l’ancien ministre des finances, Michel Meva’a Meboutou, «avait reconnu devant le tribunal avoir débloqué l’argent pour le transférer à un négociant chargé d’acheter l’avion». Et dit-il celui-ci a affirmé n’avoir jamais reçu quelque instruction que ce soit de la part de Marafa à cet effet des mis en cause, qui de toute façon n’était pas son supérieur hiérarchique.

Il s’interroge donc sur l’explication qui peut être avancé pour faire comprendre que ces deux hommes politiques soient poursuivis alors qu’ils ont chacun assumé la fonction à un moment bien précis. «Comment les deux hommes auraient-ils pu, à des périodes différentes, gérer ou détourner les mêmes fonds ? Par quelle opération miraculeuse auraient-ils pu contracter le temps, pour se retrouver à la même époque, au même poste, et commettre les mêmes méfaits?».

Liliane J. Ndangue

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