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Cameroun – Justice : Encore un français écroué pour détournement de fonds publics

«Le Ministère des Finances lui reproche une «fraude à l’exonération fiscale», notamment le non-versement présumé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée lors de la réalisation d’un marché d’un peu moins de 514 millions de FCFA réalisé à la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers (SCDP) entre 2008 et 2010. L’accusé clame son innocence», révèle le journal Kalara du 16 août 2016.

Alors que l’accusé à promis de présenter dès la prochaine audience les documents attestant de sa nationalité française, son avocat, Me Mpeck, a souhaité que le tribunal désigne un expert judiciaire spécialisé dans la fiscalité pour déterminer si ladite TVA a été perçue par son client et n’a pas été reversée par la suite, apprend-on. Ce dernier n’attendrait que l’aval du tribunal pour commencer son expertise. Du côté du ministère des Finances, l’on qualifie de «dilatoire» cette doléance, «puisqu’une confrontation entre l’accusé et les inspecteurs des impôts a eu lieu lors de l’instruction judiciaire». Lors de cette confrontation, «il a été prouvé que la TVA n’a pas été reversée», a indiqué l’avocat du Ministère des Finances, Me Tamo.

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L’avocat de Sylvestre Marcelin Andela quant à lui, dit avoir écrit à deux reprises à M Yap Abdou, le président du TCS pour dénoncer «la manière honteuse» et «la façon scabreuse» avec laquelle le juge d’instruction a organisé la supposée confrontation, en vain. Il a souhaité que le trio des juges accède à sa demande pour mettre fin au «travestissement factuel» de la procédure, indique Kalara. L’affaire revient le 23 août 2016 pour la remise des listes des témoins par les deux parties.

 © Cameroon-Info.Net

 

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