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Brasseries du Cameroun : Les non-dits de l’affaire des ristournes des « Barmen »

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Contrairement à ce qui est propagé, les opérateurs étaient bien au courant des conséquences de leur non enregistrement dans le fichier des contribuables.

C’est une conférence de presse, le 19 août 2015, qui est venue porter l’affaire à l’attention de l’opinion publique nationale. Depuis le début de l’année, des milliers d’exploitants des débits de boissons, communément appelés « Barmen », sont privés d’une partie de leurs ristournes. L’affaire, aux conséquences sociales graves, est pourtant fort simple : en contrepartie des achats qu’ils effectuent auprès de leur fournisseur, la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (Sabc), ces exploitants des débits de boisson perçoivent des ristournes, qui sont des réductions de prix déterminées après facturation en fonction du volume de leurs achats auprès de la Sabc.

Dans la pratique, et à côté des bénéfices réalisés lors des reventes au détail des produits brassicoles, ces ristournes constituent une importante source de revenus pour les « Barmen ». Seulement voilà. Depuis le début de cette année, et en application des dispositions de la loi de Finances 2015, tous les opérateurs économiques sont astreints à l’inscription, à partir des centres des impôts territorialement compétents, sur le fichier national des contribuables publié sur le site Web de l’administration fiscale. Le non-respect de cette disposition légale expose le contrevenant, toujours selon la loi de Finances 2015, au prélèvement du précompte indexé au taux de 10%.

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Pour les exploitants des débits de boissons absents de ce fichier national des contribuables ou titulaires de fausses cartes de contribuables- 15 000 selon l’administration fiscale, cela signifie une retenue à la source par la Sabc, de 10% de leurs ristournes, au profit de l’administration fiscale. C’est cette opération qui, depuis janvier 2015, a créé le malaise exprimé le 19 août dernier, à la veille des rentrées scolaires, et donc à une période de grande sollicitation sociale. Depuis que cette affaire a été portée au-devant de la scène, l’opinion publique s’émeut de l’ «intransigeance » de l’administration camerounaise.

Notamment en raison de ce que cette retenue prive beaucoup de parents d’élèves de ressources nécessaires pour la rentrée scolaire de leurs enfants. Mais ce qui a été peu dit jusqu’ici, c’est que depuis le début de l’année, environ 98% des ristournes ont été reversées aux debitants de boissons pour les deux premiers trimestres. Pour le troisième trimestre, 90% des ristournes dues ont été payées (soit plus de 9 milliards) et des négociations ont été ouvertes entre l’administration fiscale, la Sabc et les organisations de défense des intérêts des exploitants des débits de boissons, notamment leur association et leur syndicat sur le sort du reliquat de 10% cantonné dans les comptes de la SABC.

DOUWOURÉ OUSMANE

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