Société

Assemblée nationale: L’examen de sept projets de loi attendu

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Ces textes ont été jugés recevables par la Conférence des présidents et présentés au cours d’une plénière samedi dernier. Le 10 décembre 2014, une ordonnance du président de la République modifiait les dispositions de l’article 3e de la loi de finances de l’exercice écoulée.

Par cet acte, le montant des emprunts non-concessionnels que le gouvernement était autorisé à conclure au cours de cet exercice était porté de 250 milliards de F à 600 milliards de F. C’est donc pour conférer à cette ordonnance le caractère de loi que le gouvernement vient de saisir l’Assemblée nationale d’un projet de loi dans ce sens. C’est l’un des sept textes jugés recevables par la conférence des présidents et qui a été présenté à la chambre entière samedi dernier. Dans le même registre, un autre texte vise à ratifier l’ordonnance du 6 février 2015. Aux termes de cette ordonnance, le montant maximum des titres publics que le gouvernement est habilité à émettre pour les besoins de financement des projets de développement, a été porté à 900 milliards de F contre 320 milliards initialement inscrits dans la loi de finances.

Les députés auront également à examiner le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de sécurité entre la République du Cameroun et le gouvernement turc signé à Ankara le 19 juin 2014. Celui-ci confirme l’option prise par les deux pays, qui font face à de nombreux défis sécuritaires en raison de leurs positions géostratégiques, d’une part et de diversifier leurs partenariats pour faire face à l’internationalisation du phénomène criminel induit par la globalisation et, d’autre part, d’adjoindre au rapprochement économique, commercial et culturel des deux peuples, un rapprochement stratégique. A travers cet accord, le Cameroun et la Turquie s’engagent à mener une collaboration opérationnelle et technique en matière de sécurité, conformément à leurs législations nationales en vigueur et aux traités internationaux les liant. Il convient, par ailleurs, de souligner que la mise en œuvre de cet accord devrait permettre le renforcement des capacités opérationnelles et techniques de nos forces de défense et de sécurité.

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Dans le cadre du rendez-vous du 17 juin 2015, date du passage obligé du système de radiodiffusion analogique vers le numérique, le gouvernement a mis sur pied un comité national de supervision de la migration de la radiodiffusion analogique au numérique dont l’une des missions a été de revisiter le cadre juridique devenu inadapté pour conduire cette transition. D’où le projet de loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun qui a également été soumis à l’examen du parlement. Toujours dans le domaine de la communication, signalons le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi régissant les communications électroniques au Cameroun.

Les autres textes concernent le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour l’établissement du système de préférences commerciales entre les pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Le dernier texte est le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) relative à l’assistance administrative en matière fiscale. Ces textes vont être défendus par le gouvernement devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale dans les jours qui viennent.

Jean Francis BELIBI

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