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Assemblée nationale: des députés trop souvent aux abonnés absents ?

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Les députés et sénateurs absents ont pris l’habitude de multiplier des procurations pour se justifier. Session de novembre 2014 consacrée à l’examen et au vote du budget de l’Etat pour l’année 2015. L’ Assemblée nationale tient une séance plénière en son hémicycle du palais de verre de Ngoa Ekellé. Le président de la chambre, Cavaye Yeguié Djibril, égrène une liste de députés absents.

Mais ceux-ci ont pris le soin de laisser des procurations à certains de leurs collègues. Malgré l’humour qu’on lui connaît, le maître de céans a du mal à cacher son embarras.

« Nous sommes ici pour travailler. Mais, je ne comprends pas que des gens choisissent toujours de se faire représenter alors qu’ils doivent être à l’hémicycle », lâche-t-il.

Indiquant au passage la possibilité que lui donnent les textes organisant la chambre de sévir. « Je peux décider de répercuter cela sur leurs indemnités » fait-il savoir, évoquant le règlement intérieur de la chambre. L’absentéisme de certains parlementaires est devenu une banalité dans les deux chambres. Vendredi, 27 mars dernier à l’hémicycle de Ngoa-Ekelle, Hilarion Etong, premier vice-président, préside la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée aux questions orales des députés aux membres du gouvernement. En ouvrant la séance, il prend une vingtaine de minutes pour égrener la liste des députés absents et qui ont désigné des collègues pour voter en leur lieu et place en commission et/ou en plénière. Ce jour-là, même l’honorable député dont le ministre des Forêts et de la Faune vient répondre à la question est absent.

Autre plénière, scénario similaire. Lundi 6 avril 2015, à la grande salle du palais des Congrès, le président Marcel Niat Njifenji, vérifie que le quorum est atteint avant que le Sénat n’examine quatre projets de lois défendus par le ministre des Finances. Une quinzaine de sénateurs manquent à l’appel, mais là aussi, ils ont pris soin de signer des procurations à d’autres qui agiront pour eux.

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Pourquoi ces parlementaires sont-ils absents ? Difficile de savoir. Pour ce qui est de l’Assemblée nationale, par exemple, la loi n°2014/016 du 9 septembre 2014, portant règlement intérieur de cette chambre, en son article 72 alinéa 2, stipule que « la notification [de la délégation du droit de vote] doit indiquer le nom du député appelé à voter en lieu et place du délégant, ainsi que le motif de l’empêchement ». Malheureusement, les présidents de séance à l’Assemblée nationale ou au Sénat ne mentionnent pas les motifs d’absence de ceux qui laissent des procurations.

L’alinéa 3 du même article rappelle que « la délégation ainsi que la notification doivent, en outre, indiquer la durée de l’empêchement », mais il est curieux de constater que certains noms d’absents reviennent à plusieurs reprises. Un bémol tout de même, l’article 74 de la loi susmentionnée reconnaît qu’« au regard des règles du quorum définies (…), les députés ayant régulièrement délégué leur droit de vote conformément aux dispositions ci-dessus sont considérés comme étant présents ». Nonobstant cette mention, cela n’empêche pas de constater que les multiples chaises inoccupées donnent une image de vacuité dans les deux chambres du parlement en pleine session. En rappel, l’article 100 de la loi sus-mentionnée rappelle les différentes sanctions en cas d’absences non justifiées d’un membre de l’ Assemblée nationale. Celui-ci peut perdre jusqu’à « la moitié de son indemnité législative pendant la durée de son absence et les deux mois qui suivent sa reprise d’activité. »

MESSI BALA

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