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Affaire Albert Ebossé: Le TAS annule une décision de la CAF contre la JS Kabylie

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Au lendemain de cette disparition tragique, le Comité exécutif de la Confédération africaine de football a hâtivement pris la décision d’exclure de ses compétitions interclubs pour le compte des saisons sportives 2015 et 2016, la Jeunesse sportive de Kabylie (Jsk), club employeur d’Albert Ebossé. Mécontente de cette décision de la Caf, Jsk avait saisi le Tribunal arbitral du sport pour contester.

Statuant sur ce cas, les juges du Tas disent avoir constaté que la procédure disciplinaire mené par les instances de la Caf n’était pas conforme aux règles de la Caf. « La décision attaquée ayant été prise sans que les représentants du club JSK n’aient été entendus ou même informés de la procédure en cours. L’appel de JSK a dès lors été admis et la décision du Comité exécutif de la CAF annulée avec effet immédiat » tranche le Tas.

A cause donc de ce manquement au niveau de la procédure, le Tas ordonne la levée de la décision qui exclut la Jsk des coupes africaines interclubs pour deux saisons sportives. Toutefois, le Tribunal arbitral des sports précise que sa sentence ne porte que sur des questions formelles et ne rejuge en aucun cas du fond de l’affaire. Ainsi,

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«Cette sentence n’empêche pas les autorités de la Caf d’ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre de la JSK, en respectant les principes fondamentaux de la procédure et notamment celui du droit d’être entendu» indique le Tas.

Le verdict du Tas tombe au moment où les compétitions interclubs de la Caf saison sportive 2015 sont déjà lancées sans la Jsk qui avait terminé le dernier championnat algérien à la deuxième position au classement donc, qualifiée en principe pour la Ligue africaine des champions. Mais, la Caf peut sereinement poursuivre le déroulement de cette épreuve car,

« JSK n’ayant pas expressément demandé à être réintégré dans la Ligue des Champions de la CAF, le TAS n’a pas été en mesure de prendre une décision sur ce point, décision qui serait d’ailleurs susceptible d’affecter des clubs tiers » explique le Tribunal arbitral du sport.

Adeline ATANGANA

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